Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Lutte antidopage, les fédérations sportives n’ont plus la main

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Lutte antidopage, les fédérations sportives n’ont plus la main

Pour coller aux exigences internationales avant les JO de Paris 2024, la France a réformé son système antidopage. L’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 met fin au pouvoir de sanction disciplinaire des fédérations.

L’article 25 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de neuf mois, toutes mesures relevant du domaine de la loi en matière de lutte contre le dopage, en vue de renforcer l’efficacité de la procédure à l’issue de laquelle l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) peut imposer des sanctions et de parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage.

Première instance

C’est chose faite avec la publication au Journal officiel du 20 décembre de l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 12 octobre - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse 9 Décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs[…]

15/10/2019 | Droit du sport
Burkini dans les piscines publiques : une question d’hygiène pas de religion

Burkini dans les piscines publiques : une question d’hygiène pas de religion

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Plus d'articles