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Lutte antidopage, les fédérations sportives n’ont plus la main

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Lutte antidopage, les fédérations sportives n’ont plus la main

Pour coller aux exigences internationales avant les JO de Paris 2024, la France a réformé son système antidopage. L’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 met fin au pouvoir de sanction disciplinaire des fédérations.

L’article 25 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de neuf mois, toutes mesures relevant du domaine de la loi en matière de lutte contre le dopage, en vue de renforcer l’efficacité de la procédure à l’issue de laquelle l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) peut imposer des sanctions et de parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage.

Première instance

C’est chose faite avec la publication au Journal officiel du 20 décembre de l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des[…]

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