Nous suivre Acteurs du sport

Limiter la responsabilité financière des dirigeants associatifs ?

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Limiter la responsabilité financière des dirigeants associatifs ?

© arekmalang - adobestock

Une proposition de loi n° 308 a été déposée le 17 octobre dernier. Elle comporte un article unique qui complète l’article L.651-2 du code de commerce, pour imposer au tribunal de tenir compte, dans le cadre d’une action en comblement du passif, de la qualité de bénévole et des moyens dont disposait l’association à but non lucratif pour se prémunir des risques financiers avant de décider que l’insuffisance d’actif sera supportée, en tout ou partie, par tous les dirigeants ou par certains d’entre eux ayant contribué à la faute de gestion et, en cas de pluralité de ceux-ci, de les déclarer solidairement responsables. Les auteurs de la proposition de loi pointent les difficultés rencontrées dans le monde associatif pour renouveler ses dirigeants, compte tenu notamment des risques encourus et de la complexité des textes auxquels ils sont confrontés.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO AN  4 décembre 15ème législature - QE 13200 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure sports - Apprentissage de la natation au programme officiel[…]

05/12/2018 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Plan mercredi mode d’emploi

Plan mercredi mode d’emploi

Savoir nager ça va bouger

Savoir nager ça va bouger

Plus d'articles