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Les textes publiés au JO et les questions parlementaires

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JORF n°0070 du 23 mars 2017

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du 27 février 2017 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives en partenariat avec les centres de gestion du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime organisé par le centre de gestion de l'Eure

MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives

JORF n°0071 du 24 mars 2017

MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 22 mars 2017 fixant le taux de promotion à l'échelon spécial de la 1re classe du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports pour 2017, 2018 et 2019

Arrêté du 22 mars 2017 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports ouverts au titre de l'année 2017

Décret du 22 mars 2017 portant nomination du président du Conseil national du sport - M. GILOT (Fabien)

JORF n°0072 du 25 mars 2017

MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (rectificatif)

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Question N° 89564 JO AN du 21/03/2017  sports - natation - piscines privées . sécurité. bilan

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