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Les textes publiés au JO et les questions parlementaires

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JORF n°0063 du 15 mars 2017
 
      MINISTERE DE L'INTERIEUR
 
        35 Arrêté du 8 mars 2017 portant ouverture pour 2018 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives pour les centres de gestion du Grand Ouest organisé par le centre de gestion du Calvados Lien
       
 
      MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
 
        53 Arrêté du 28 février 2017 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs Lien
       
        54 Arrêté du 6 mars 2017 portant création du certificat complémentaire « enseignement en milieu aménagé » associé à la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et à la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » Lien
       

JORF n°0065 du 17 mars 2017
 

MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
 
        63 Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies et désignation de son président Lien
       

QUESTIONS PARLEMENTAIRES

Question  101170 JO AN  14/03/2017 sports - sportifs de haut niveau - venue en France. procédure. réglementation

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17/09/2019 | Droit du sport
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