Les textes publiés au JO et les questions parlementaires

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JORF n°0149 du 27 juin 2017

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux et de Poitiers pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy, de Reims et de Strasbourg pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

 JORF n°0150 du 28 juin 2017

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

JORF n°0151 du 29 juin 2017

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du 20 juin 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours d'accès au cadre d'emplois d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2018) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard

Arrêté du 20 juin 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours d'accès au cadre d'emplois d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2018) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

 JORF n°0153 du 1 juillet 2017

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 21 juin 2017 portant nominations au cabinet de la ministre des sports

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au comité de programmation du Centre national pour le développement du sport

 JORF n°0154 du 2 juillet 2017

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

      

 

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19/09/2017 |
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