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Les textes publiés au JO et les questions parlementaires

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JORF No 0098 DU 26 AVRIL 2017

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du 21 avril 2017 portant ouverture des concours 2018 de conseiller territorial des activités physiques et sportives établi par le centre de gestion du Haut-Rhin  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034485383&dateTexte=&categorieLien=id

 

JORF No 0100 DU 28 AVRIL 2017

MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décret n° 2017-653 du 26 avril 2017 relatif à la composition de l'Instance nationale du supportérisme https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034503472&dateTexte=&categorieLien=id

 

JO du 30 avril 2017.

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

NOR : ETST1713056A  https://jo.toutelaloi.fr/eli/arrete/2017/4/28/ETST1713056A/jo/texte

 

JORF n°0103 du 2 mai 2017

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034519201&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de professeurs de sport

        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034519627&dateTexte=&categorieLien=id

 

JORF n°0107 du 6 mai 2017

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034598501&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0108 du 7 mai 2017

MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décret n° 2017-843 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034604691&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2017-845 du 5 mai 2017 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques

  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034604710&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034604719&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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