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Les textes publiés au JO et les questions parlementaires

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JORF n°0081 du 5 avril 2017

MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

JORF n°0082 du 6 avril 2017

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2017 portant ouverture des concours d'accès au grade d'animateur principal territorial de 2e classe (session 2017) organisé par le centre de gestion de l'Isère

Arrêté du 28 mars 2017 portant ouverture en 2018 des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de Loire organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Arrêté du 28 mars 2017 portant ouverture en 2018 des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de Loire organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

JORF n°0084 du 8 avril 2017

MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décret n° 2017-507 du 6 avril 2017 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

JO SENAT

Question écrite n° 22036  p 1375  6/04/2017 Projet d'agrandissement et de modernisation du stade Roland-Garros

JO AN

 Question écrite n° 97957 p 2805 4/04/2017 sports - manifestations sportives - évènements sportifs internationaux. impact. outils de mesure

Question écrite n° 96884 p 2804 4/04/2017 sports - installations sportives - stade. construction. Cour des comptes. rapport. recommandations 

Question écrite n° 89132  p 2803 4/04/2017 sports - jeux olympiques - Paris. candidature. budget 

Question écrite n° 78138   p 2803 4/04/2017 sports - natation - encadrement. intervenants bénévoles agréés. réglementation

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