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La loi n° 2014-110 du 6 février 2014 dite loi Labbé, modifiée par l’article 68 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, interdit depuis le 1er janvier 2017 « aux personnes publiques » d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts accessibles ou ouverts au public… Mais cette définition très simple se complique, puisque les « terrains de sport » sont sortis du champ d’application, sauf si « ils font l’objet d’un usage de promenade ou d’espace vert avéré », ou s’ils sont accessibles ou ouverts ou « assimilés à un espace vert ou à un lieu de promenade ». C’est justement le cas pour la plupart des terrains de sport ou multisports des collectivités locales. Par ailleurs, les grands terrains de stades (type Ligue 1 ou de rugby) sont hors du champ de la réglementation de la loi Labbé. « La situation est plus complexe qu’une interdiction pure et simple des produits phytopharmaceutiques », explique Vincent Paillat, ingénieur et chargé du dossier des terrains de sport à la Fédération régionale de défense des organismes nuisibles (Fredon) de Bretagne. « Dans mon rôle d’accompagnement et de conseil des collectivités pour aller vers le zéro phyto, c’est justement l’un des points sur lequel j’insiste ».
Près de 500 produits
Dans les espaces sportifs « ouverts et accessibles », tous les produits phytopharmaceutiques sont interdits, à l’exception des produits de biocontrôle, des produits utilisables en agriculture biologique, et des produits à faibles risques, « lorsqu’ils bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché national pour un usage dans les jardins ou espaces verts », précisent les textes. Cette liste est longue et complexe (près de 500 produits : bit.ly/2TLh5Ta), d’autant que viennent s’ajouter des produits autorisés et réglementés dans le cadre de la « lutte contre les organismes nuisibles ». Elle est édictée nationalement, puis déclinée au niveau départe- mental par les préfets. Par ailleurs, l’utilisation et l’usage de produits sont très[…]
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