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Les tarifs s'adaptent au public

J-C Cranga jc.cranga@orange.fr

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À la minute
La technologie permet aujourd'hui de fixer et surtout de gérer dans le cadre des contraintes d'une régie de recette, des abonnements à la minute. L'usager achète du temps qu'il consomme en fréquentant l'équipement. 60 minutes, 120 minutes peuvent donc être créditées sur son support, elles seront décrémentées dès lors qu'il franchira les lecteurs du tripode de contrôle d'accès. Le débit de son compte temps s'arrêtera lorsqu'il franchira ces mêmes tripodes en sortie.

Les tarifs s'adaptent au public

© Lydie Besançon _ fotolia

Malgré les règles de la tarification des services publics facultatifs, il est tout à fait possible de créer des tarifs d'entrée en piscine selon différentes catégories d'usager. Les progrès en matière de contrôle d'accès permettent même d'envisager une tarification selon le temps passé.

Le service de piscines appartient à la catégorie des services publics dits facultatifs. Il ne peut être créé que s'il ne porte pas atteinte au principe de la liberté du commerce et de l'industrie, sauf en cas de carence de l'initiative privée ce qui est souvent le cas.

 

Discrimination tarifaire

Le pouvoir de fixation des tarifs de piscine appartient à l'assemblée délibérante gestionnaire de l'équipement. Le tarif n'a jamais d'effet rétroactif et son montant ne peut être supérieur au coût de revient de l'organisation de ce service aquatique. Encore faudrait-il que ce coût soit connu, ce qui impose de rechercher dans le budget des informations comptables éparses, de les agréger pour estimer le coût de production à l'usager du service public aquatique. L'application du principe d'égalité ne s'oppose pas à la modulation tarifaire si celle-ci est justifiée par une différence de situation ou par un intérêt général. Il est donc possible d'envisager une discrimination tarifaire fondée sur la domiciliation des usagers qui ne possèdent pas un lien suffisant avec la collectivité gestionnaire (c'est-à-dire qui n'habitent pas sur son territoire et qui n'y travaillent pas ou qui n'y sont pas scolarisés) (1) ou selon les ressources de l'usager. Le tarif pourra s'établir de la gratuité jusqu'au coût réel du service.

 

Tarifs individualisés

La modulation du tarif peut également se décliner selon sa forme: individuel ou abonnement. Avec le développement des nouvelles technologies, la diversité des propositions d'abonnement est quasi infinie. Si l'on considère qu'à chaque type d'abonnement correspond un mode spécifique d'appropriation de l'établissement, alors derrière chaque mode d'usage de la piscine correspond un public particulier. Pour rechercher l'accès du plus grand nombre aux bassins, la grille tarifaire pourra donc proposer des tarifs adaptés voire individualisés en fonction des besoins de l'usager.

 

Nouveaux usages

Ce type de tarif correspond bien aux nageurs qui utilisent les bassins pour faire du jogging aquatique puisqu'il lie le montant de la redevance au temps effectivement passé à nager, ou presque. Il peut également donner l'opportunité de détourner l'usage des vestiaires et des douches de la piscine au profit des joggers qui souhaitent pratiquer une activité physique en extérieur. Le montant de la redevance sera limité au temps effectivement passé dans la zone vestiaire pour se déshabiller, prendre une douche et se rhabiller. Cette diversité devra toutefois conserver une lisibilité à la grille tarifaire pour que cette dernière conserve du sens pour satisfaire les besoins de l'usager et pour afficher le sens de la politique publique de la collectivité en matière de solidarité locale.

(1) Conseil d'État, 13 mai 1994, commune de Dreux.

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