Nous suivre Acteurs du sport

Les supporters mieux encadrés par la loi

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

La loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme prévoit que les organisateurs des manifestations peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d’accès à ces manifestations ou en refuser l’accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations. À cet effet, les organisateurs pourront établir un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au non-respect des conditions générales de ventes et du règlement intérieur. La loi prévoit également la création d’une instance nationale du supportérisme, placée auprès du ministre chargé des Sports, ayant pour mission de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et de réfléchir à la participation des supporters, au bon déroulement des compétitions sportives et à l’amélioration de leur accueil. Enfin, elle porte de douze à vingt-quatre mois et de vingt-quatre à trente-six mois en cas de récidive, la durée maximale d’interdiction administrative de stade.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO 6 novembre santé - Possible dangerosité des pelouses synthétiques 15ème législature - question n°12477 posée par M. Stéphane Testé (La[…]

07/11/2018 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Publication du rapport d’activités du CNDS pour l’année 2017

Publication du rapport d’activités du CNDS pour l’année 2017

Le sport au Salon des maires : plus de 100 exposants liés à l’industrie du sport, une vingtaine de conférences

Le sport au Salon des maires : plus de 100 exposants liés à l’industrie du sport, une vingtaine de conférences

Plus d'articles