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Dossier Les sportifs professionnels

Différents acteurs interviennent dans le domaine du sport professionnel. Des joueurs aux employés d’un club sportif, en passant par les agents de joueurs, les médecins, etc., ce milieu est le théâtre d’une grande variété de contrats liant ces acteurs à une structure sportive.  De nombreux principes généraux du droit du travail s’appliquent aux sportifs professionnels. S’appliquent également certaines spécificités. En effet, comme le note la convention collective nationale du sport, « le sport professionnel est une activité économique étroitement liée aux impératifs et aux aléas de la compétition sportive, dont la nature et les conditions d’exercice ont une incidence nécessaire sur les conditions d’emploi, de travail, de rémunération ainsi que sur les garanties sociales à définir pour les salariés ».  
Différents acteurs interviennent dans le domaine du sport professionnel. Des joueurs aux employés d’un club sportif, en passant par les agents de joueurs, les médecins, etc., ce milieu est le théâtre d’une grande variété de contrats liant ces acteurs à une structure sportive.  De nombreux principes généraux du droit du travail s’appliquent aux sportifs professionnels. S’appliquent également certaines spécificités. En effet, comme le note la convention collective nationale du sport, « le sport professionnel est une activité économique étroitement liée aux impératifs et aux aléas de la compétition sportive, dont la nature et les conditions d’exercice ont une incidence nécessaire sur les conditions d’emploi, de travail, de rémunération ainsi que sur les garanties sociales à définir pour les salariés ».  

L’application au sport des principes généraux du droit du travail 

 1. Les sources du droit  Le droit du travail est régi à la fois par des normes générales (lois et décrets) et des normes particulières (conventions collectives, accords d’entreprises, règlements intérieurs,[…]

16/02/2017 |

Dispositions spécifiques applicables aux contrats des acteurs du sport 

 1. Règles communes aux sportifs professionnels  Le sportif professionnel est défini comme une personne employée pour exercer à titre exclusif ou principal son activité au sein d’une entreprise ayant pour objet la participation à[…]

16/02/2017 |

La formation des sportifs 

 1. La formation initiale  De nombreux clubs proposent leur propre centre de formation. Les centres de formation sont des structures relevant d’une association ou d’une société sportive permettant à des jeunes sportifs de[…]

16/02/2017 |

La libre circulation des sportifs à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE) 

 Selon une jurisprudence constante, la Cour de justice des Communautés européennes considère que le sport peut constituer une activité économique au sens de l’article 2 du Traité de Rome, et, à ce titre, entre alors dans le champ[…]

16/02/2017 |

L’exemple spécifique des règles appliquées au football par la FIFA

 À titre d’exemple, dans le domaine du football, le règlement de la FIFA relatif aux statuts et aux transferts des joueurs oblige à la prise en compte de règles particulières, notamment en termes de résolution des litiges, en termes[…]

16/02/2017 |

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