Nous suivre Acteurs du sport

Les sportifs de haut niveau ont-ils l’obligation de déclarer leurs informations de localisation en ligne ?

Damien Aymard

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les sportifs de haut niveau ont-ils l’obligation de déclarer leurs informations de localisation en ligne ?

© bernardbodo.com

Les sportifs doivent en effet déclarer leurs informations de localisation en ligne. 

Par délibération du 17 octobre 2019, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a mis à jour les dispositions relatives aux obligations de localisation des sportifs constituant son groupe cible.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, les sportifs doivent désormais déclarer leurs informations de localisation exclusivement en ligne (via le logiciel Adams), le formulaire mis à disposition par l’agence ne pouvant être utilisé qu’en cas d’indisponibilité de ce module de localisation.

En revanche, la possibilité de déléguer par écrit ces transmissions à la personne de son choix demeure. Ces derniers sont, pour rappel, choisis parmi les sportifs de haut niveau, espoirs ou professionnels (ou l’ayant été au moins une année durant les trois dernières années) ou les sportifs ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour violation des règles antidopage lors des trois dernières années.

Ils sont alors tenus de fournir des informations relatives à leur localisation permettant la réalisation de contrôles antidopage inopinés, toute combinaison de trois manquements à ces obligations sur un an étant passible de sanction (cf. code du sport, art. L.232-9-3 et L.232-15).

Source : AFLD, délibération n°  2019-57, 17 octobre 2019.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 22 mars   Ministère des sports 14 Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport 18 mars   Ministère[…]

23/03/2020 | Droit du sportCoronavirus
Vers un encadrement de la sécurité des salles de sport ?

Vers un encadrement de la sécurité des salles de sport ?

Actualités juridiques

Actualités juridiques

L’arrêté instaurant une servitude « pour piste de ski » est-il suffisamment motivé ?

L’arrêté instaurant une servitude « pour piste de ski » est-il suffisamment motivé ?

Plus d'articles