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Les sportifs de haut niveau bénéficient-ils d'aménagements de scolarité particuliers?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Oui. Le ministère de l'Éducation nationale vient de publier une note de service n° 2014-071 du 30 avril 2014 (BO du 5 juin 2014) qui préconise des aménagements pour les établissements du second degré et de l'enseignement supérieur. À noter que ces dispositions ne concernent pas uniquement les sportifs inscrits sur les listes de haut niveau mais également les sportifs inscrits dans les structures d'entraînement labellisées par le ministère chargé des Sports (Pôle France, Pôle France Jeunes, Pôle Espoir) ainsi que les sportifs appartenant à un centre de formation d'un club professionnel et bénéficiant d'une convention de formation prévue à l'article L.211-5 du Code du sport. La note prévoit que les sportifs puissent bénéficier de dérogations à la carte scolaire, d'aménagements de scolarité, de places prioritaires dans les internats, de structures adaptées pour leur accueil, d'équipes pédagogiques dédiées, d'aménagements de dates pour les examens, d'aménagement de durée du cursus... En outre, les personnels du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ayant une pratique sportive d'excellence ou d'accession au haut niveau, qu'ils soient personnels enseignants, d'éducation, administratifs ou techniques, bénéficient de conditions préférentielles d'affectation afin de les rapprocher du lieu où ils ont leur intérêt sportif. Elles seront adaptées en fonction des règles de mouvement propres à chaque corps et des affectations pourront être prononcées à titre provisoire pendant toute la durée du statut de sportif de haut niveau étendu aux pôles et aux centres de formation des clubs professionnels.

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