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Dossier Les sportifs amateurs

Régime juridique applicable 

 Si, dans le domaine du sport professionnel, la nature du lien liant le sportif au club peut aisément être qualifiée de contrat de travail, cette question présente des difficultés particulières dans le domaine du sport amateur, si les clubs[…]

16/02/2017 |

Hors contrat de travail, indemnisation et défraiement du sportif amateur 

 Pour éviter toute assimilation à un contrat de travail, les clubs utilisent souvent la notion d’indemnisation ou de défraiement pour rembourser de leurs frais les sportifs amateurs, sous réserve de la production de justificatifs ou de[…]

16/02/2017 |

Le volontariat associatif 

 En dehors du défraiement, une indemnité contractuelle plafonnée peut être versée dans le cadre du volontariat associatif, depuis la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, dans le cadre de la réalisation d’une mission d’intérêt général à[…]

16/02/2017 |

Amateurs et responsabilité 

 1. Responsabilité du sportif amateur  En matière de responsabilité, le sportif amateur n’est pas exempt de toute responsabilité à l’égard de sa fédération nationale et locale, ou des organisateurs de compétitions[…]

16/02/2017 |

Le sportif amateur au sein de l’Union européenne 

 Sur le plan communautaire, les sportifs amateurs bénéficient du même principe de libre circulation au sein de l’Union européenne que les sportifs professionnels, et ce dans tous les sports, bien que les règles de sélection des équipes[…]

16/02/2017 |

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