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Les sanctions 

 

Le règlement disciplinaire type figurant dans le Code du sport prévoit une échelle des sanctions combinant des pénalités sportives, qui sont définies par la fédération concernée, des sanctions disciplinaires et des sanctions s’appliquant dans le domaine de la « gouvernance ». Peut ainsi être prononcée une inéligibilité, pour la durée choisie, aux instances fédérales, dans les cas les plus graves de manquement aux règles de jeu ou à l’esprit sportif. 

 

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20/03/2019 | Droit du sport
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