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Les sanctions financières 

 

En dehors des sanctions disciplinaires et administratives, il peut également résulter des faits de dopage des sanctions individuelles liées à la relation avec l’employeur ou le sponsor, comme la décision de l’équipe d’un coureur cycliste de ne pas le présenter sur la liste des participants au Tour de France. 

 

La cour d’appel de Douai a considéré que l’image ou la réputation d’une épreuve pouvait être ternie par la seule participation d’un coureur à des[…]

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Journal officiel  5 novembre 88 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)   3  novembre - Ministère de la cohésion[…]

06/11/2019 | Droit du sport
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