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Les sanctions encourues par les dirigeants de fait ou de droit de l’association 

 

Les mandataires de l’association seront responsables des fautes commises dans sa gestion. 

 

Sont entendus par dirigeants de l’association les mandataires sociaux, à savoir les membres du conseil d’administration ou les dirigeants de fait de l’association. 

Ainsi, la responsabilité de ces mandataires sociaux peut être recherchée devant les tribunaux sur demande de l’association, et dans la mesure où celle-ci a subi un préjudice. 

Néanmoins, la responsabilité des[…]

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09/01/2019 | Droit du sport
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