Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Les recours  

 

La Commission européenne est garante du bon respect du Traité de Rome et de la nouvelle codification issue du Traité de Lisbonne. 

Dans ce cadre, elle est dotée de pouvoirs d’investigation et de sanction. 

 

Les recours sont portés devant le TPIUE (Tribunal de première instance de l’Union européenne) et la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne).

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires Sénat Absence du karaté aux jeux olympique de Paris en 2024 Question n° 11490 posée par M. Jérôme Bascher Réponse du Ministère des sports Karaté aux jeux[…]

10/09/2019 | Droit du sport
Actualités juridiques

Actualités juridiques

La gouvernance du sport se décline dans les territoires

La gouvernance du sport se décline dans les territoires

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Plus d'articles