Dossier Les recours disciplinaires
Sujets relatifs :
Droit du sportLes organes disciplinaires
Les fédérations sportives exercent à l’égard de leurs membres le pouvoir disciplinaire leur permettant de faire respecter les règles adoptées. Elles édictent à cette fin un règlement disciplinaire prévoyant les modalités de sanction des[…]
16/02/2017
| Droit du sport
Les règles de procédure
Les principales règles applicables à la justice étatique ont été transposées aux procédures disciplinaires afin d’offrir les garanties nécessaires. Ainsi, le principe du respect des droits de la défense impose, dans les procédures[…]
16/02/2017
| Droit du sport
Les sanctions
Le règlement disciplinaire type figurant dans le Code du sport prévoit une échelle des sanctions combinant des pénalités sportives, qui sont définies par la fédération concernée, des sanctions disciplinaires et des sanctions s’appliquant[…]
16/02/2017
| Droit du sport
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