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Les questions posées

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Les questions posées

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Le chantier gouvernance du sport a vocation à redéfinir le rôle et les missions des acteurs mais au-delà, de répondre à différentes questions associées. Voici la feuille de route et les questions posées lors du lancement de la démarche le 23 novembre 2017 au Salon des maires.

À l'heure où les Jeux olympiques et paralympiques imposent le double objectif de briller par les performances sportives et de réussite sociale, mais aussi d'être exemplaire en matière d'éthique sportive, l'enjeu d'une réflexion sur la gouvernance du sport consiste à coconstruire un modèle de gouvernance partagée à responsabilités réparties entre l'État au niveau central et déconcentré, le mouvement sportif et ses athlètes, les collectivités locales, ainsi que les entreprises.Le but est aussi d'encourager les initiatives et de libérer des énergies par le biais d'une répartition cohérente des responsabilités entre les différents acteurs du sport.

 

Développement des pratiques et du haut niveau

  • Faut-il conserver le régime des compétences partagées?
  • Faut-il et comment se doter d'une stratégie partagée?
  • Faut-il mieux préciser dans la loi l'intérêt général lié au développement de la pratique sportive?
  • Faut-il maintenir le CNS? Si oui, à quelles conditions?
  • Productions d'avis?
  • Si non, comment s'organise la « démocratie sportive »?
  • Comment associer les pratiquants?

 

L'État

Dans son programme, le président de la République a indiqué vouloir donner davantage d'autonomie aux fédérations sportives et au Comité national olympique et sportif français (CNOSF), aux acteurs locaux en recentrant l'action de l'État sur des missions essentielles de coordination, de réglementation et d'évaluation éthique des compétitions (lutte anti-dopage, transparence sur les flux financiers dans le sport, etc.).

  • Quel périmètre pour l'intervention de l'État?
  • Quelle organisation au sein de l'État dans la perspective des Jeux et après?
  • Quel devenir des cadres techniques?
  • Quelle organisation territoriale?
  • Comment organiser le haut niveau?
  • Quelle évolution pour le CNDS?

 

Le CNOSF

Si le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a progressivement renforcé son leadership en matière de déontologie sportive, aujourd'hui, le mouvement n'est pas achevé en faveur d'une démocratie sportive pleine dont l'élection des présidents de fédérations par les clubs, inscrite au programme présidentiel, sécuriserait l'édifice. En outre, la modification de la gouvernance du sport est de nature à modifier son organisation et son financement.

  • Le mouvement sportif doit-il être autonome en matière de discipline sportive (contrôle des instances fédérales, et conciliation préalable à la saisine du juge administratif)?
  • Quelle articulation entre le CNOSF et le juge administratif?
  • Faut-il transposer au mouvement sportif le système de déontologie et anti-corruption prévu en matière de vie publique(HATVP et AFA)?
  • Comment organiser l'élection des présidents par les clubs?
  • Quelles missions pour le CNOSF dans la nouvelle gouvernance?
  • Quelle organisation territoriale du CNOSF? Une organisation calquée sur les collectivités territoriales?
  • Quel financement du CNOSF?

 

Le CPSF

Le Comité paralympique et sportif français (CPSF), fondé en 1992, s'est engagé dans le développement du sport de haut niveau et du sport pour tous, pour les personnes en situation de handicap. C'est un domaine dans lequel notre pays doit continuer à progresser.

  • Quel est le rôle du CPSF dans la coconstruction de la politique sportive pour les personnes handicapées?
  • Quelle articulation avec les professeurs de l'Éducation nationale?
  • Comment valoriser les clubs ou initiatives offrant une mixité des pratiques et des publics?

 

Les fédérations, ligues et clubs

Le système actuel d'organisation du sport a été décidé en 1960 à un moment où le mouvement sportif devait gagner en expertise sportive et en compétence de gestion.Les principes de la délégation, de la tutelle de l'État sur les fédérations, et de la mise à disposition des fédérations de cadres sportifs formés par l'État et indépendants des fédérations ont été ensuite mis en place progressivement. Le système « tutélaire », qui de fait s'oppose pourtant juridiquement au principe de liberté associative, n'a jamais trouvé un équilibre parfaitement satisfaisant pour les parties. Ils'est exprimé via le financement des fédérations, par l'obligation de flécher leurs actions sur des axes décidés au préalable par le ministère qu'il s'agisse de haut niveau ou de développement des pratiques sportives. Il s'est aussi traduit par la position inédite des cadres techniques sportifs placés auprès des fédérations et toujours tiraillés entre la volonté de l'État d'en faire le bras armé de politiques ministérielles et celle des fédérations d'en faire leurs agents.

 

Relation avec l'État

  • Faut-il maintenir le principe de la délégation? Si maintien, quel contenu et modalités de la délégation? Quel type de contrôle?
  • Comment organiser un contrôle a posteriori?
  • Faut-il maintenir l'agrément? Si oui, quel contenu du fait de la ressemblance des pratiques avec le sport commercial? Quid des fédérations affinitaires?
  • L'État doit-il continuer à former des cadres sportifs? Quelle plus-value par rapport aux cadres fédéraux?
  • Comment valoriser le club? Doit-on aller vers un statut d'utilité sociale vers un système de labellisation?
  • Comment valoriser la licence?
  • Quel niveau d'autonomie pour le sport professionnel?

 

Moyens financiers et personnels

  • Le nouveau statut des directeurs techniques nationaux (DTN) les positionne-t-il mieux au sein des fédérations?
  • Quels modes de contractualisation?
  • Quelle ligne hiérarchique pour les conseillers techniques du sport? L'articulation autorité fonctionnelle/autorité hiérarchique fonctionne-t-elle?
  • Quelle affectation optimale des cadres techniques?

Les collectivités territoriales

L'avènement continu des collectivités locales dans le domaine du sport incite définitivement à mettre en place une gouvernance rénovée et partagée entre les acteurs du sport. Cette évolution doit s'analyser dans un contexte où les collectivités se situent à la croisée des chemins entre le soutien au sport fédéral, au sport professionnel, à l'organisation de services sportifs en régie, à la réalisation d'aménagements pour des pratiques sportives libres dans l'espace public, tout en tenant compte du développement du sport commercial.

  • Faut-il maintenir un régime de compétences partagées?
  • Faut-il mieux se coordonner?
  • Faut-il approfondir une gouvernance intégrée? Si oui, quels niveaux d'intégration? Quels domaines (haut niveau et développement?). Si oui, quel rôle pour l'État? pour le mouvement sportif?
  • Quelles garanties que chacune des priorités de l'État, des collectivités et du mouvement sportif soient respectées?
  • Quelles nouvelles missions pour les Creps?

 

Les autres sujets: formation, équipements et aménagements sportifs, financement du sport

  • Faut-il circonscrire le rôle de la réglementation de l'Étaten matière de formation?
  • Comment organiser la complémentarité entre les différentes structures de formation?
  • Faut-il mettre en place une VAE expresse pour les bénévoles?
  • Quelles réponses donner aux demandes du sport professionnel?
  • Faut-il continuer à verser des subventions aux clubs professionnels?
  • Faut-il mettre en place des dispositifs de contrats de développement pluriannuels entre régions et fédérations?
  • Faut-il approfondir la solidarité sport pro-sport amateur?
  • Le mouvement sportif fédéral sait-il tirer parti du mécénat?

 

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