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Les questions posées

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Les questions posées

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Le chantier gouvernance du sport a vocation à redéfinir le rôle et les missions des acteurs mais au-delà, de répondre à différentes questions associées. Voici la feuille de route et les questions posées lors du lancement de la démarche le 23 novembre 2017 au Salon des maires.

À l'heure où les Jeux olympiques et paralympiques imposent le double objectif de briller par les performances sportives et de réussite sociale, mais aussi d'être exemplaire en matière d'éthique sportive, l'enjeu d'une réflexion sur la gouvernance du sport consiste à coconstruire un modèle de gouvernance partagée à responsabilités réparties entre l'État au niveau central et déconcentré, le mouvement sportif et ses athlètes, les collectivités locales, ainsi que les entreprises.Le but est aussi d'encourager les initiatives et de libérer des énergies par le biais d'une répartition cohérente des responsabilités entre les différents acteurs du sport.

 

Développement des pratiques et du haut niveau

  • Faut-il conserver le régime des compétences partagées?
  • Faut-il et comment se doter d'une stratégie partagée?
  • Faut-il mieux préciser dans la loi l'intérêt général lié au développement de la pratique sportive?
  • Faut-il maintenir le CNS? Si oui, à quelles conditions?
  • Productions d'avis?
  • Si non, comment s'organise la « démocratie sportive »?
  • Comment associer les pratiquants?

 

L'État

Dans son programme, le président de la République a indiqué vouloir donner davantage d'autonomie aux fédérations sportives et au Comité national olympique et sportif français (CNOSF), aux acteurs locaux en recentrant l'action de l'État sur des missions essentielles de coordination, de réglementation et d'évaluation éthique des compétitions (lutte anti-dopage, transparence sur les flux financiers dans le sport, etc.).

  • Quel périmètre pour l'intervention de l'État?
  • Quelle organisation au sein de l'État dans[…]

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