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Les présidents de fédérations doivent-ils déclarer leur patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Oui

La loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs est entrée en application au 31 décembre 2017 pour ce qui concerne la déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La déclaration concerne les présidents des fédérations délégataires, le président du CNOSF et le président de CPSF. Par ailleurs, les fédérations sportives délégataires, les ligues professionnelles et les comités nationaux olympique et paralympique doivent transmettre à la HATVP le procès-verbal de l'assemblée générale au cours de laquelle est élu leur président.

 

 

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