Nous suivre Acteurs du sport

Les présidents de fédérations doivent-ils déclarer leur patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Sujets relatifs :

 Les présidents de fédérations doivent-ils déclarer leur patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ?

© Stockfotos-MG - adobestock

Oui

La loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs est entrée en application au 31 décembre 2017 pour ce qui concerne la déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La déclaration concerne les présidents des fédérations délégataires, le président du CNOSF et le président de CPSF. Par ailleurs, les fédérations sportives délégataires, les ligues professionnelles et les comités nationaux olympique et paralympique doivent transmettre à la HATVP le procès-verbal de l'assemblée générale au cours de laquelle est élu leur président.

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 9 février 56 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport   6 février - Ministère des sports 37 Décret du 4 février 2019[…]

12/02/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Une gouvernance partagée mais pas pour le haut niveau et la haute performance

Une gouvernance partagée mais pas pour le haut niveau et la haute performance

69 % des femmes aimerait pouvoir bénéficier de conseils personnalisés pendant les cours

69 % des femmes aimerait pouvoir bénéficier de conseils personnalisés pendant les cours

Plus d'articles