Nous suivre Acteurs du sport

Les présidents de fédérations doivent-ils déclarer leur patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Sujets relatifs :

 Les présidents de fédérations doivent-ils déclarer leur patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ?

© Stockfotos-MG - adobestock

Oui

La loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs est entrée en application au 31 décembre 2017 pour ce qui concerne la déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La déclaration concerne les présidents des fédérations délégataires, le président du CNOSF et le président de CPSF. Par ailleurs, les fédérations sportives délégataires, les ligues professionnelles et les comités nationaux olympique et paralympique doivent transmettre à la HATVP le procès-verbal de l'assemblée générale au cours de laquelle est élu leur président.

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Rien ne va plus pour le mouvement sportif

Rien ne va plus pour le mouvement sportif

Le lundi 26 octobre 2020, le mouvement sportif français a adressé une lettre ouverte au Président de la République, intitulée "SOS : SPORT EN DETRESSE", co-signée par 95[…]

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

De nouvelles mesures pour le sport en date du 26 octobre

De nouvelles mesures pour le sport en date du 26 octobre

Le Mouvement sportif s’associe à l’hommage national à Samuel Paty

Le Mouvement sportif s’associe à l’hommage national à Samuel Paty

Plus d'articles