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Dossier Les paris sportifs

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Le sport constitue une matière privilégiée pour les jeux, qu’il s’agisse de jeux d’argent ou de jeux gratuits, que les résultats soient attribués par la voie du sort ou du fait de la sagacité des joueurs.  Un cadre juridique très strict et ancien encadre ces pratiques, et son non-respect est sanctionné pénalement. Internet a remis au goût du jour certaines pratiques, dont le cadre juridique suscite l’intérêt des organisateurs des manifestations sportives concernées par les paris.  Ces législations strictes présentent souvent des objectifs nobles et ambitieux comme la lutte contre les phénomènes d’addiction aux jeux d’argent, la lutte contre le blanchiment d’argent, le trucage des manifestations sportives ou les escroqueries et abus de confiance. Toutefois, elles peuvent aussi être perçues comme des outils de protection des monopoles d’État. Les ambitions affichées ne coexistent, en effet, pas toujours sereinement avec le dynamisme commercial des monopoles d’État comme la Française des jeux, d’où les réformes engagées, sous l’œil vigilant des autorités communautaires.  
Le sport constitue une matière privilégiée pour les jeux, qu’il s’agisse de jeux d’argent ou de jeux gratuits, que les résultats soient attribués par la voie du sort ou du fait de la sagacité des joueurs.  Un cadre juridique très strict et ancien encadre ces pratiques, et son non-respect est sanctionné pénalement. Internet a remis au goût du jour certaines pratiques, dont le cadre juridique suscite l’intérêt des organisateurs des manifestations sportives concernées par les paris.  Ces législations strictes présentent souvent des objectifs nobles et ambitieux comme la lutte contre les phénomènes d’addiction aux jeux d’argent, la lutte contre le blanchiment d’argent, le trucage des manifestations sportives ou les escroqueries et abus de confiance. Toutefois, elles peuvent aussi être perçues comme des outils de protection des monopoles d’État. Les ambitions affichées ne coexistent, en effet, pas toujours sereinement avec le dynamisme commercial des monopoles d’État comme la Française des jeux, d’où les réformes engagées, sous l’œil vigilant des autorités communautaires.  

Paris, jeux de hasard 

 La loi du 21 mai 1836 prohibe les loteries de toute espèce. Il est d’usage de considérer que les paris tombent sous le coup de l’interdiction des loteries, dans la mesure où le pari repose sur un sacrifice pécuniaire et pour une part,[…]

16/02/2017 |

Les paris en ligne 

 1. Une jurisprudence en ébullition   Les paris en ligne tombent sous le coup de la même interdiction et, à ce titre, voient leur avenir dépendre du sort de la légitimité du monopole conféré à la Française des jeux, au PMU, ainsi[…]

16/02/2017 |

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