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Les parents d'enfants mineurs peuvent-ils participer aux décisions de l'association sportive de leurs enfants?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Oui. Tous les adhérents de l'association, y compris les mineurs, sont soumis aux droits et obligations définis par les statuts et règlements de l'association. S'agissant plus particulièrement des mineurs, l'exercice de ces droits appartient souvent aux parents, au titre de la représentation parentale et de l'exercice de l'autorité parentale définis par le code civil. À ce titre, ils peuvent participer à l'assemblée générale et le cas échéant, eu égard aux statuts associatifs, procéder aux votes lors des assemblées générales. Ainsi, à l'occasion de cette réunion, l'ensemble des membres pourra avoir connaissance du rapport moral et financier décrivant l'activité de l'association. De même, chaque adhérent peut solliciter les organes de direction de l'association pour connaître l'affectation des sommes versées lors de leur adhésion à l'association. Parallèlement, l'État rappelle aux fédérations sportives ainsi qu'aux organes déconcentrés la nécessité de contrôler le fonctionnement démocratique de l'association sportive.

Question n° 65909, JOAN du 22 septembre 2015.

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