Nous suivre Acteurs du sport

Les parents d'enfants mineurs peuvent-ils participer aux décisions de l'association sportive de leurs enfants?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Sujets relatifs :

Oui. Tous les adhérents de l'association, y compris les mineurs, sont soumis aux droits et obligations définis par les statuts et règlements de l'association. S'agissant plus particulièrement des mineurs, l'exercice de ces droits appartient souvent aux parents, au titre de la représentation parentale et de l'exercice de l'autorité parentale définis par le code civil. À ce titre, ils peuvent participer à l'assemblée générale et le cas échéant, eu égard aux statuts associatifs, procéder aux votes lors des assemblées générales. Ainsi, à l'occasion de cette réunion, l'ensemble des membres pourra avoir connaissance du rapport moral et financier décrivant l'activité de l'association. De même, chaque adhérent peut solliciter les organes de direction de l'association pour connaître l'affectation des sommes versées lors de leur adhésion à l'association. Parallèlement, l'État rappelle aux fédérations sportives ainsi qu'aux organes déconcentrés la nécessité de contrôler le fonctionnement démocratique de l'association sportive.

Question n° 65909, JOAN du 22 septembre 2015.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires Sénat Absence du karaté aux jeux olympique de Paris en 2024 Question n° 11490 posée par M. Jérôme Bascher Réponse du Ministère des sports Karaté aux jeux[…]

10/09/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

28 millions d’euros d’ici à 2022 pour aider les associations

28 millions d’euros d’ici à 2022 pour aider les associations

Les JO déjà dans l’esprit de 93 % des Français

Les JO déjà dans l’esprit de 93 % des Français

Plus d'articles