Nous suivre Acteurs du sport

Les parents d'enfants mineurs peuvent-ils participer aux décisions de l'association sportive de leurs enfants?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Sujets relatifs :

Oui. Tous les adhérents de l'association, y compris les mineurs, sont soumis aux droits et obligations définis par les statuts et règlements de l'association. S'agissant plus particulièrement des mineurs, l'exercice de ces droits appartient souvent aux parents, au titre de la représentation parentale et de l'exercice de l'autorité parentale définis par le code civil. À ce titre, ils peuvent participer à l'assemblée générale et le cas échéant, eu égard aux statuts associatifs, procéder aux votes lors des assemblées générales. Ainsi, à l'occasion de cette réunion, l'ensemble des membres pourra avoir connaissance du rapport moral et financier décrivant l'activité de l'association. De même, chaque adhérent peut solliciter les organes de direction de l'association pour connaître l'affectation des sommes versées lors de leur adhésion à l'association. Parallèlement, l'État rappelle aux fédérations sportives ainsi qu'aux organes déconcentrés la nécessité de contrôler le fonctionnement démocratique de l'association sportive.

Question n° 65909, JOAN du 22 septembre 2015.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Paris 2024 en 2028, l'étrange de proposition de Sir Matthew Pinsent pour sauver les JO de Tokyo. Le Britannique  (quadruple champion olympique d'aviron (1992 à 2004), ancien membre de la commission des athlètes[…]

21/01/2021 |
La FNOMS lance son projet fédéral

La FNOMS lance son projet fédéral

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Plus d'articles