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Les organisateurs d'une compétition de canicross ont-ils la possibilité d'intégrer le non-port de la muselière pour les chiens de catégorie 2?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Oui

Pour rappel, les chiens catégorisés, c'est-à-dire entrant dans une des deux catégories définies par l'article L.211-12 du code rural, font l'objet de mesures de sécurité particulières, dont l'obligation pour leur propriétaire ou détenteur de les museler et de les tenir en laisse sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs. L'article L.211-16 du code rural et de la pêche maritime impose que « II. - Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun ».

Pour mémo, les chiens de la première catégorie sont les chiens d'attaque, ceux de la deuxième catégorie les chiens de garde et de défense. Les lieux où se pratiquent les compétitions de « canicross » étant publics, c'est donc à juste raison que leurs organisateurs ont prévu de rappeler cette mesure dans leurs règlements. Une modification de la réglementation n'est pas envisagée dans l'immédiat en raison du risque d'atteinte à l'ordre public, mais la proposition d'évolution a été enregistrée. Dans la mesure où une évolution des dispositions législatives serait envisagée dans les prochaines années, à la suite des enseignements tirés de l'étude des données concernant les évaluations comportementales des chiens dangereux saisies par les vétérinaires évaluateurs dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques sur une période représentative, cette proposition du non-port de muselière dans certaines conditions lors des compétitions de « canicross » sera alors examinée parmi les autres évolutions éventuelles, en prenant en compte les nouveaux éléments scientifiques sur la dangerosité des chiens qui pourraient découler de cette étude.

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