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Les organes disciplinaires 

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Les fédérations sportives exercent à l’égard de leurs membres le pouvoir disciplinaire leur permettant de faire respecter les règles adoptées. Elles édictent à cette fin un règlement disciplinaire prévoyant les modalités de sanction des fautes retenues à l’encontre des membres indélicats. Ce règlement doit être conforme au règlement disciplinaire type prévu à l’annexe 6-I du Code du sport. 

Celui-ci prévoit l’institution par les fédérations d’un ou[…]

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20/07/2020 | Droit du sport
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