Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Les organes disciplinaires 

Sujets relatifs :

 

Les fédérations sportives exercent à l’égard de leurs membres le pouvoir disciplinaire leur permettant de faire respecter les règles adoptées. Elles édictent à cette fin un règlement disciplinaire prévoyant les modalités de sanction des fautes retenues à l’encontre des membres indélicats. Ce règlement doit être conforme au règlement disciplinaire type prévu à l’annexe 6-I du Code du sport. 

Celui-ci prévoit l’institution par les fédérations d’un ou[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?

Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?

Non Mme C. avait recherché en justice la responsabilité de la commune de Houdan afin d’être indemnisée des préjudices subis par elle-même et ses enfants mineurs du fait du décès de son[…]

Actualités juridiques

Actualités juridiques

L’accès à un stade peut-il légalement être interdit aux supporters d’une équipe de foot ?

L’accès à un stade peut-il légalement être interdit aux supporters d’une équipe de foot ?

La Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées peut-elle imposer à ses licenciés de demander la permission avant de participer à une compétition d’une autre fédération ?

La Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées peut-elle imposer à ses licenciés de demander la permission avant de participer à une compétition d’une autre fédération ?

Plus d'articles