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Les nouvelles règles d'encadrement périscolaire

Patrick Bayeux - patrick-bayeux@orange.fr

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Les nouvelles règles d'encadrement périscolaire

© Michel Cambon

Le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité d'organiser la semaine scolaire sur quatre journées. Les taux d'encadrement du mercredi sont fixés compte tenu de l'âge des enfants, de la durée et de la conclusion d'un projet éducatif territorial.

L'article R.227-1 du code de l'action sociale et des familles distingue les accueils de loisirs périscolaire et extrascolaire. L'accueil de loisirs extrascolaire concerne les samedis où il n'y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. L'effectif maximum accueilli est de trois cents mineurs. L'accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les autres jours et notamment le mercredi. L'effectif maximum accueilli est celui de l'école à laquelle il s'adosse. Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif maximum accueilli est[…]

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04/12/2019 | Droit du sport
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