Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Les nouvelles règles d'encadrement périscolaire

Patrick Bayeux - patrick-bayeux@orange.fr

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les nouvelles règles d'encadrement périscolaire

© Michel Cambon

Le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité d'organiser la semaine scolaire sur quatre journées. Les taux d'encadrement du mercredi sont fixés compte tenu de l'âge des enfants, de la durée et de la conclusion d'un projet éducatif territorial.

L'article R.227-1 du code de l'action sociale et des familles distingue les accueils de loisirs périscolaire et extrascolaire. L'accueil de loisirs extrascolaire concerne les samedis où il n'y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. L'effectif maximum accueilli est de trois cents mineurs. L'accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les autres jours et notamment le mercredi. L'effectif maximum accueilli est celui de l'école à laquelle il s'adosse. Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif maximum accueilli est[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 15 août - Ministère des sports 24 Arrêté du 8 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme[…]

20/08/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Suppression du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Suppression du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Publication de la loi relative à la création de l'Agence nationale du sport

Publication de la loi relative à la création de l'Agence nationale du sport

Plus d'articles