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Les missions de l’arbitre  

 

Si la principale mission impartie à l’arbitre sportif est celle d’être le garant de la conformité de l’épreuve sportive aux règles établies pour son déroulement et de conférer un caractère officiel aux résultats de celle-ci, il est également susceptible de remplir d’autres rôles, parmi lesquels figurent notamment un rôle de représentation et, occasionnellement, un rôle de témoin. 

 

1. Rôle sportif 

 

La principale mission de l’arbitre consiste à contrôler le déroulement de l’épreuve sportive, dans le but d’en vérifier la conformité aux règles de la discipline et de l’épreuve, et ainsi de conférer à cette épreuve son caractère officiel. Il joue le rôle d’un tiers impartial investi d’une autorité quasiment judiciaire. 

 

Selon l’article L. 223-1 du Code du sport, les arbitres et les juges exercent leur mission arbitrale en toute indépendance et impartialité, dans le respect des règlements édictés par la fédération sportive auprès de laquelle ils sont licenciés. Chaque fédération assure le contrôle de l’exercice de cette mission selon les règles et procédures préalablement définies conformément à ses statuts. 

 

Les décisions de l’arbitre peuvent également concerner des aspects extérieurs à l’épreuve en tant que telle comme les conditions de praticabilité de l’épreuve. En matière de football par exemple, l’article 331 du règlement des compétitions prévoit que c’est à l’arbitre que revient la décision d’annuler ou non un match[…]

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20/11/2019 | Droit du sport
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