Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Les membres d'une association sportive doivent-ils s'acquitter d'une licence fédérale?

Les membres d'une association sportive doivent-ils s'acquitter d'une licence fédérale?

© auremar - adobestock

Oui si la fédération est agréée.

L'article L.131-6 du code du sport dispose à propos des fédérations sportives agréées que: « La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participation aux activités sportives qui s'y rapportent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement. Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence sportive ». Cette possibilité ne concerne que les fédérations sportives agréées en application des dispositions de l'article L.131-8 du code du sport. Pour les autres fédérations ne disposant pas de cet agrément, elles ont la faculté de ne pas prévoir, dans leurs statuts, l'obligation de prendre une licence alors même que le pratiquant n'entend pas faire de compétition. Une réflexion sur la gouvernance du sport est en cours afin d'évaluer, dans quelles mesures, cette obligation[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Le sport dans l’acte I du quinquennat Macron : un coup d’épée dans l’eau ? Par Patrick Bayeux

Le sport dans l’acte I du quinquennat Macron : un coup d’épée dans l’eau ? Par Patrick Bayeux

Alors qu’un remaniement se profile, que peut-on retenir des 3 premières années de la présidence d’Emmanuel Macron dans le domaine du sport ? Pas grand chose en réalité. Laura Flessel aura fait[…]

02/07/2020 | Politiques sportives
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Vers un nouveau modèle de sponsoring ?

Vers un nouveau modèle de sponsoring ?

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

Plus d'articles