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Les lotos 

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Nombreuses sont les associations sportives qui proposent un loto. Ne sont pas soumis à la réglementation des loteries les lotos traditionnels organisés dans un cercle restreint dans un but sportif ou éducatif, se caractérisant par des mises de faible valeur, à condition que les lots ne consistent pas en sommes d’argent et ne puissent être remboursés. Par contre, les lots peuvent consister en bons d’achat non remboursables. La valeur de chacun des lots proposés ne peut excéder 400 euros. Par ailleurs, ces lotos traditionnels ne peuvent dépasser une mise des participants supérieure à 20 euros. Entrent[…]

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06/11/2019 | Droit du sport
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