Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Les lotos 

Sujets relatifs :

 

Nombreuses sont les associations sportives qui proposent un loto. Ne sont pas soumis à la réglementation des loteries les lotos traditionnels organisés dans un cercle restreint dans un but sportif ou éducatif, se caractérisant par des mises de faible valeur, à condition que les lots ne consistent pas en sommes d’argent et ne puissent être remboursés. Par contre, les lots peuvent consister en bons d’achat non remboursables. La valeur de chacun des lots proposés ne peut excéder 400 euros. Par ailleurs, ces lotos traditionnels ne peuvent dépasser une mise des participants supérieure à 20 euros. Entrent[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 13 mars - Ministère des sports 45 Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques   Réponses parlementaires […]

20/03/2019 | Droit du sport
Quels contrôles pour protéger les pratiquants ?

Quels contrôles pour protéger les pratiquants ?

Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?

Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Plus d'articles