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Les loteries 

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1. Un principe d’interdiction… 

 

Les loteries sont prohibées par la loi du 21 mai 1836 modifiée par différentes lois, dont les lois du 9 septembre 1886, du 5 janvier 1988 et du 23 juin 1989. 

 

Article 1er de la loi n° 1836-05.21 du 21 mai 1836 « Les loteries de toute espèce sont prohibées. Constitue une loterie toute opération offerte au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait acquis par la voie du sort ». 

 

Le champ d’application de cette loi est large. L’élément déterminant de la loterie réside dans l’intervention du hasard, établi dès lors que la chance prédomine sur l’habileté, la ruse, l’audace ou les combinaisons de l’intelligence du joueur(*). Sont également interdits les dispositifs mixtes, c’est-à-dire faisant à la fois appel à la sagacité ou aux connaissances d’un joueur et au hasard. 

 

Ainsi, les loteries sont prohibées si les quatre conditions suivantes sont réunies : l’offre est faite au public, sous quelque dénomination que ce soit, en vue de faire naître l’espérance d’un gain, qui serait acquis par la voie du sort, avec une participation onéreuse de la part des joueurs. Si une condition fait défaut, le délit n’est pas constitué. Ainsi, peuvent être organisés des jeux en ligne gratuits, en respectant les dispositions applicables aux mentions d’information, et notamment[…]

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