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Dossier Les loteries, concours et lotos

Sujets relatifs :

Les loteries 

 1. Un principe d’interdiction…  Les loteries sont prohibées par la loi du 21 mai 1836 modifiée par différentes lois, dont les lois du 9 septembre 1886, du 5 janvier 1988 et du 23 juin 1989.  Article[…]

16/02/2017 |

Les concours 

 Le concours est une épreuve faisant appel aux connaissances, à l’habileté, à la sagacité des participants, et dans laquelle le vainqueur est désigné non pas par le hasard mais en fonction de la valeur de sa prestation. Les concours sont en[…]

16/02/2017 |

Les lotos 

 Nombreuses sont les associations sportives qui proposent un loto. Ne sont pas soumis à la réglementation des loteries les lotos traditionnels organisés dans un cercle restreint dans un but sportif ou éducatif, se caractérisant par des[…]

16/02/2017 |

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