Dossier Les loteries, concours et lotos
Sujets relatifs :
Droit du sportLes loteries
1. Un principe d’interdiction… Les loteries sont prohibées par la loi du 21 mai 1836 modifiée par différentes lois, dont les lois du 9 septembre 1886, du 5 janvier 1988 et du 23 juin 1989. Article[…]
16/02/2017
| Droit du sport
Les concours
Le concours est une épreuve faisant appel aux connaissances, à l’habileté, à la sagacité des participants, et dans laquelle le vainqueur est désigné non pas par le hasard mais en fonction de la valeur de sa prestation. Les concours sont en[…]
16/02/2017
| Droit du sport
Les lotos
Nombreuses sont les associations sportives qui proposent un loto. Ne sont pas soumis à la réglementation des loteries les lotos traditionnels organisés dans un cercle restreint dans un but sportif ou éducatif, se caractérisant par des[…]
16/02/2017
| Droit du sport
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