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Dossier Les jeux vidéo

Le marché global des jeux vidéo en France a représenté, en 2009, près de 8 milliards d’euros(*).  Le sport est une intarissable source d’inspiration pour les concepteurs de jeux vidéo qui y trouvent les ingrédients du succès : mise en scène de sportifs ou d’équipes renommés, exploitation de marques qui font rêver les acheteurs potentiels, lien fort avec l’actualité.  Le jeu vidéo se caractérise par un régime juridique complexe, en construction, à la frontière de l’œuvre audiovisuelle et du logiciel, et qui fait appel à différentes notions, parmi lesquelles, notamment, le droit à l’image, à la voix ou encore le droit d’exploitation des signes distinctifs.  
Le marché global des jeux vidéo en France a représenté, en 2009, près de 8 milliards d’euros(*).  Le sport est une intarissable source d’inspiration pour les concepteurs de jeux vidéo qui y trouvent les ingrédients du succès : mise en scène de sportifs ou d’équipes renommés, exploitation de marques qui font rêver les acheteurs potentiels, lien fort avec l’actualité.  Le jeu vidéo se caractérise par un régime juridique complexe, en construction, à la frontière de l’œuvre audiovisuelle et du logiciel, et qui fait appel à différentes notions, parmi lesquelles, notamment, le droit à l’image, à la voix ou encore le droit d’exploitation des signes distinctifs.  

Le régime juridique applicable 

 Le jeu vidéo, bien qu’il ne figure pas dans la liste dressée par l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle désignant les principales œuvres de l’esprit, constitue bien une telle œuvre protégeable par le droit[…]

16/02/2017 |

La publicité dans les jeux vidéo 

 La publicité dans les jeux vidéo peut prendre des formes diverses : publicités dynamiques, boutiques virtuelles dédiées à une marque, minijeux sponsorisés ou encore liens vers les sites d’annonceurs. Permettant une forte[…]

16/02/2017 |

Jeux vidéo et droits de tiers 

 De nombreux jeux vidéo ont fondé leur succès sur leur association au nom ou à l’image de sportifs renommés, à l’exemple du jeu de golf Tiger Wood PGA Tour, ou du jeu Pro Evolution Soccer mettant en scène des joueurs de football.[…]

16/02/2017 |

Jeux vidéo et protection des mineurs 

 Au-delà de la question du temps passé par les mineurs devant un jeu vidéo ou du développement d’une véritable addiction à cette activité, les principaux risques à rappeler s’agissant de la protection des mineurs face aux jeux vidéo se[…]

16/02/2017 |

La reconnaissance des jeux vidéo comme activité sportive 

 À l’instar du tennis, du football, ou même des échecs et du bridge, le jeu vidéo doit-il être considéré comme un sport ? Paris organise, depuis plusieurs années, l’Electronics Sports World Cup (Coupe du monde du jeu vidéo) qui réunit[…]

16/02/2017 |

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