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Les groupements d'employeurs sous-employés

Laurent Bigot •lbigot@netcourrier.com

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ILS ONT DIT...
Alors qu'ils ont été créés il y a près de trente ans, les groupements d'employeurs continuent d'apparaître comme une solution innovante, avec une application pertinente dans le secteur sportif. Jean Dalichoux, dirigeant du cabinet de conseil Asparagus, spécialiste des groupements d'employeurs

ILS ONT DIT...
Nous sommes ouverts à la création d'un partenariat avec le CNOSF. Il faut simplement que le mouvement sportif admette que la pérennisation des emplois dépend d'une certaine polyvalence des salariés. Nicolas Verdon, président de la Fédération nationale Profession Sport & Loisirs

ILS ONT DIT...
Les groupements d'employeurs sont difficiles à recenser. On en compte probablement un millier en France - hors secteur agricole - dont environ 250 dans les secteurs du sport, de l'animation et de l'éducation populaire. Anne-Marie Moya, présidente de l'Ugef (Union de groupements d'employeurs de France)

Ouvrages / Textes :
• Accompagner les groupements d'employeurs associatifs - Sport, animation, éducation populaire, ministère des Sports, ministère de l'Éducation nationale et Avise, 2011, 116 pages (www.avise.org). • Les groupements d'employeurs, de Jean Dalichoux et Pierre Fadeuilhe, Éditions Liaisons, 2008, 250 pages, 26 euros. • Loi du 25 juillet 1985 relative aux groupements d'employeurs. • Code du travail, art. L.1253-1 à L.1253-23 et D.1253-1 à R.1253-44. • Loi du 28 juillet 2011 pour la sécurisation des parcours professionnels.

Prêt de main-d'œuvre : mode d'emploi
Nombre de structures des secteurs du sport, pour créer des emplois stables et pérennes, recherchent des solutions de partage d'emplois. Il existe en réalité trois principales formes d'utilisation de main-d'œuvre par les associations (autres que le salariat direct) : • La convention de mise à disposition d'un salarié : cette solution est soumise à de nombreuses contraintes. Elle doit répondre à un besoin ponctuel (pour éviter le transfert de la qualité d'employeur vers la structure utilisatrice) ; elle doit être à but non lucratif (facturation au coût réel, seuls le salaire et les charges sociales peuvent être facturés, à l'euro près) ; elle peut s'apparenter facilement à un délit de marchandage (Code du travail, article L.8231-1). • La prestation de services : elle est autorisée à condition qu'elle ne se résume pas à un simple prêt de main-d'œuvre. Le besoin doit porter sur un métier spécifique (personnel qualifié) ; le personnel reste subordonné au prestataire, sans avoir à suivre d'instruction du bénéficiaire ; le coût de la prestation facturée doit être calculé forfaitairement (pas en fonction du nombre d'heures d'intervention). • La mutualisation d'emplois dans un GE : les groupements d'employeurs réalisent des opérations à but non lucratif dans un cadre juridique défini et offrent des garanties supplémentaires à leurs membres utilisateurs et une structure juridique ad hoc permettant de légaliser et de sécuriser leurs opérations de prêt de main-d'œuvre. Par ailleurs, les associations peuvent se rapprocher de structures (entreprises de travail temporaire, entreprises de travail à temps partagé, entreprise de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires) dont l'activité principale est la mise à disposition de leur personnel. Mais cela se fait rarement dans le secteur sportif, notamment parce que ce système s'avère coûteux pour les associations utilisatrices. En dehors des structures citées, le prêt de main-d'œuvre à but lucratif exercé à titre exclusif est strictement interdit (Code du travail, article L.8241-1).

Depuis leur création par la loi du 25 juillet 1985, les groupements d'employeurs se développent progressivement dans le secteur sportif. Mais ces structures de mutualisation des emplois - souvent associatives - sont sous-employées au regard des besoins.

Le secteur agricole est sans doute celui qui s'est le plus approprié l'outil de mutualisation des emplois que constitue le groupement d'employeurs. Le secteur sportif, lui, porte déjà des initiatives intéressantes en la matière, mais dans des proportions sans rapport avec ses besoins potentiels. Une frilosité qui s'explique peut-être par des querelles d'acteurs historiques, comme Profession Sport & Loisirs et le CNOSF, voire, plus certainement, par la frilosité d'acteurs associatifs à prendre l'initiative de créer, puis d'animer, une nouvelle association porteuse d'emplois mutualisés.

«Trésorier, puis trésorier adjoint de l'association depuis de nombreuses années, je sais ce qu'il en est des éventuels conflits avec les salariés, des difficultés inhérentes à la gestion du personnel... Assez, en tout cas, pour savoir que ce n'est pas notre métier ! » Jean-Pierre-Pouxviel, membre actif de l'Association sportive et culturelle de Montaudran (ASCM), un quartier de Toulouse, n'y va pas par quatre chemins lorsqu'il s'agit de justifier le recours à un groupement d'employeurs (GE) pour trouver animateurs et éducateurs. Et ce, même si l'ASCM, avec ses 1 500 adhérents et ses quatre salariés (une secrétaire en CDI, une autre en CDD, deux animateurs à temps partiel en CDI), fait partie des associations dites « structurées ».

 

Facilités

« Nous avons eu jusqu'à dix salariés gérés en direct, poursuit-il. Mais quelques difficultés, la nécessité d'avoir recours à des profils de personnels très variés pour nos vingt-quatre activités, la difficulté à remplacer les absences, etc. nous ont amenés à recruter, via un GE, entre quinze et vingt personnes à temps partiel. » C'est ce type de facilités - entre autres - que permet le recours à un groupement d'employeurs. Comprenez une association - ou plus rarement une société coopérative - que créent les associations (voire les collectivités) d'un territoire pour s'associer, recruter le personnel qu'elles ne peuvent pas embaucher à temps plein toute l'année. Ainsi, l'employeur unique est le GE lui-même, qui met ensuite à disposition de ses adhérents et de personne d'autre le salarié, selon des modalités préalablement définies dans un contrat de mise à disposition.

 

Flexisécurité

Les responsabilités vis-à-vis du ou des salariés sont donc portées solidairement par les membres du GE et non pas par chaque association individuellement. Un avantage certain bien que ce principe de solidarité continue de freiner les collectivités qui, elles aussi, théoriquement, peuvent y adhérer. Et les salariés ont davantage de chance d'être employés à temps complet ou presque : une sorte de flexisécurité (on obtient plus facilement un CDI à temps plein en échange d'une certaine mobilité) qui fait dire à Jean Dalichoux, dirigeant du cabinet de conseil Asparagus et spécialiste des groupements d'employeurs (voir encadré « À consulter ») : « Alors qu'ils ont été créés il y a près de trente ans, les groupements d'employeurs continuent d'apparaître comme une solution innovante en termes de création d'emploi. Ils restent en effet largement méconnus, alors qu'ils bénéficient d'une volonté claire du législateur de les promouvoir et de les doter d'un statut abouti. » Un statut créé certes en 1985, mais complété notamment en 2005 et 2011.

 

Petits GE

Méconnus les GE ? À vrai dire, tout dépend du domaine auquel on fait allusion. L'agriculture en a créé des milliers - Jean Dalichoux parle de 4 000 environ - tandis que dans tous les autres secteurs, on n'en compterait « pas plus d'un millier actuellement, pour 35 000 salariés », selon l'Union des groupements d'employeurs de France (Ugef), qui ne fédère, elle, qu'une centaine de membres... « Pour ce qui est du sport, précise Anne-Marie Moya, en charge de la communication de l'Ugef, la majorité semble être constituée de petits GE, liés à des fédérations ou à des territoires ; les ministères évoquent parfois 250 GE et 1 700 emplois dans le sport, l'animation et l'éducation populaire ».

 

Incontournables

Il ne faut toutefois pas de longues recherches pour identifier un acteur incontournable pour les associations sportives : Profession Sport & Loisirs (PSL), dispositif créé en 1989 par le secrétaire d'État aux Sports Roger Bambuck, puis rendu obligatoire dans chaque département à partir de 1994. Cela pour lutter contre l'émiettement de l'emploi sportif justement. « Aujourd'hui, nous sommes 320 permanents dans 82 départements, pour gérer 25 000 éducateurs sportifs et animateurs socioculturels, soit en simple gestion administrative, soit en mise à disposition », indique Nicolas Verdon, président de la Fédération nationale PSL. Une activité qu'il cherche aujourd'hui à structurer autour de véritables groupements d'employeurs, pour clarifier juridiquement les choses. Une nécessité pour un acteur qui pèse probablement 80 % des équivalents temps plein dans le domaine de l'emploi partagé. « Vingt-cinq GE ont déjà été créés aux côtés des associations du dispositif initial », assure Nicolas Verdon. Avec, toujours, le même mot d'ordre : la complémentarité des champs sportifs et de loisirs pour avoir davantage de chance de pérenniser et de consolider les emplois. Ce qui, d'ailleurs, empêche jusqu'à présent une collaboration plus étroite avec le CNOSF et ses fédérations : « Nous restons ouverts aux discussions », conclut le patron de PSL.

 

Spécialisés

Le rapprochement ne semble pas si évident, alors que certains sports, comme le tennis ou le golf, ont laissé se structurer avec succès l'emploi en dehors de toute directive fédérale (avec parfois des groupements autour d'un seul permanent). Et alors que d'autres promeuvent des groupements d'employeurs spécialisés, comme la Fédération française de judo. « Les GE correspondent au principe moral d'entraide et de -prospérité mutuelle cher à Jigoro Kano, le fondateur de notre discipline, rappelle Jean-René Girardot, vice-président et secrétaire général de la FF de judo. C'est aussi un outil de mutualisation administrative et financière incontournable. » D'accord, donc, pour la mutualisation et l'entraide, mais entre sportifs en kimono uniquement. « Nous créons des GE à l'échelle régionale et à l'échelle des clubs également, pour renforcer notre présence territoriale et développer le nombre de clubs et professionnaliser son encadrement. » Jean-René -Girardot se défend toutefois de vouloir jouer perso : « Dans la Meuse, nous travaillons volontiers avec le Gesam, GE du sport et de l'animation, co-fondé par le CDOS et soutenu par le conseil général... ».

 

Employeur à tout prix

Les CDOS, en effet, n'hésitent pas à s'impliquer eux aussi dans la création de groupements d'employeurs. Comme en Mayenne, où Daniel Murail, patron du GEAS (pour « associations sportives »), développe une philosophie propre. Selon lui, l'objectif est certes de mutualiser de l'emploi sportif, comme le fait le GEAS pour quatorze membres avec une petite dizaine d'emplois d'éducateurs sportifs, d'administratifs et d'éducatrices. Mais il s'agit surtout d'inciter les associations membres à s'impliquer à leur tour, à devenir employeur elles-mêmes ou cofondatrices de leur propre GE. « Mutualiser l'administratif, oui ; mais l'emploi et les problèmes, non », résume ce fort tempérament qui cherche à tout prix à se différencier des PSL.

 

L'un et l'autre

Jean-Paul Ribault, membre du conseil d'administration de PSL 31 et du GE créé par PSL dans le même département, entend ces critiques. Pourtant, il continue d'évoquer la complémentarité du travail avec les CDOS. Comme eux, il promeut la création d'emploi au sein des clubs. D'ailleurs, les chiffres le montrent, « le nombre de bulletins gérés par PSL 31 augmente pendant que le nombre de personnels mis à disposition, lui, reste stable ». L'un et l'autre ne sont pas incompatibles « Bien souvent, il faut associer de l'administratif ou de la com' pour qu'un éducateur sportif puisse être à temps plein dans un club. » Et -Nicolas Verdon d'ajouter « est-ce toujours une bonne chose de prendre le risque de limiter le projet sportif d'une association aux obligations de service d'un emploi qu'on souhaite pérenniser ? » Heureusement, peut-être, pour certains salariés concernés, la réforme des rythmes scolaires est passée par là, avec bon nombre d'heures dédiées aux pratiques sportives. De quoi créer ou consolider des emplois. En direct, comme dans les groupements d'employeurs.

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