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Les groupements d’employeurs ont-ils accès aux aides à l’emploi ?

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Le décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016, en vigueur depuis le 19 décembre, lève l’un des freins au développement des groupements d’employeurs (GE). Il prévoit en effet que le GE est éligible aux aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié ses entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition (code du travail, art. L.1253-24, issu de la loi Travail du 8 août 2016). Un arrêté (NOR : ETSD1632599A) du même jour défi nit la nature des
aides concernées, parmi lesquelles la prime d’apprentissage ou l’aide pour les TPE qui embauchent un jeune apprenti, ainsi que les conditions d’accès.

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09/01/2019 | Droit du sport
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