Les groupements d’employeurs ont-ils accès aux aides à l’emploi ?

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Oui
Le décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016, en vigueur depuis le 19 décembre, lève l’un des freins au développement des groupements d’employeurs (GE). Il prévoit en effet que le GE est éligible aux aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié ses entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition (code du travail, art. L.1253-24, issu de la loi Travail du 8 août 2016). Un arrêté (NOR : ETSD1632599A) du même jour défi nit la nature des
aides concernées, parmi lesquelles la prime d’apprentissage ou l’aide pour les TPE qui embauchent un jeune apprenti, ainsi que les conditions d’accès.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

La commune peut-elle refuser la mise à disposition d'une salle d'entraînement à une association sans être condamnée pour discrimination?

La commune peut-elle refuser la mise à disposition d'une salle d'entraînement à une association sans être condamnée pour discrimination?

Oui. Dans cette affaire, les membres de l'association ont eu une attitude agressive et proféré des menaces à l'égard d'élus et d'agents de la commune de Mâcon et ont ainsi troublé[…]

16/10/2017 |
La commune est-elle responsable de l'accident d'accrobranche d'une jeune fille ayant volontairement détaché sa ligne de vie?

La commune est-elle responsable de l'accident d'accrobranche d'une jeune fille ayant volontairement détaché sa ligne de vie?

La commune ayant installé un skate-park doit-elle indemniser les résidents situés à proximité?

La commune ayant installé un skate-park doit-elle indemniser les résidents situés à proximité?

À ne pas manquer cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Plus d'articles