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Les fonds de concours attribués par un établissement public de coopération intercommunale dans le cadre d'une politique de soutien à la construction d'équipements sportifs sont-ils plafonnés?

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Oui

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité de mettre en place un fonds de concours pour les communautés de communes (art. L.5214-16-V), les communautés d'agglomération (art. L.5216-5 VI), les communautés urbaines et les métropoles (art. L.5215-26). Trois conditions cumulatives doivent être satisfaites:

- financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement.[…]

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