Nous suivre Acteurs du sport

Les fondateurs de l’Agence nationale du sport s’opposent aux propositions du Conseil d’État sur le décret « gouvernance du sport »

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les fondateurs de l’Agence nationale du sport s’opposent aux propositions du Conseil d’État sur le décret « gouvernance du sport »

© Photobeps - stock.adobe.com

Alors que la discussion bat son plein entre le ministère des Sports et le Conseil d’État sur le projet de décret relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport, Monsieur Sanaur, directeur de l’Agence, et Monsieur Quénéhervé, directeur des sports au ministère des Sports, ont adressé ce week-end une version de travail aux fondateurs de l’agence alors que l’audition est prévue aujourd’hui le 21 juillet.

La réaction n’a pas tardé. Les fondateurs de l’Agence ont écrit au ministre des Sports pour s’opposer à une proposition du Conseil d’État selon laquelle pour l’adoption du projet sportif territorial par la conférence régionale du sport  les votes sont répartis comme suit :

- 25% des droits de vote pour chacun des collèges :
o État
o collectivités
o mouvement sportif

- 12,5% de droits de vote pour chacun des collèges :
o organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique
o représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport

Une modification de la « répartition équilibrée des votes selon le barème 30, 30, 30, 10 qui a été souhaité depuis l’origine et dont personne aujourd’hui n’imagine la remise en question » souligne le courrier des fondateurs. « Incompréhensible et inacceptable » pour les fondateurs de l’Agence que les autres personnes physiques ou morales intéressées par le développement du sport viennent perturber cet équilibre historique.

L’État et l’Agence à la manœuvre sur les territoires

Les autres modifications apportées par le Conseil d’État  sont de taille mais n’ont pas soulevées de remarques particulières de la part des fondateurs.

On relève notamment que :
« L’Agence nationale du sport participe aux travaux de la conférence régionale selon les modalités déterminées par son délégué territorial. »
« Le secrétariat de la conférence régionale du sport est assuré par le service de l’État chargé de la politique publique du sport. Il peut être mutualisé avec les services de l’institution dont est issu le président de la conférence »

Quant aux conférences des financeurs « L’Agence nationale du sport participe aux travaux de la conférence des financeurs du sport selon les modalités déterminées par son délégué territorial » ; « Le président convoque la conférence, fixe l’ordre du jour de ses séances, organise et anime ses travaux. » ; « Il définit les modalités d’organisation du secrétariat de la conférence. Il peut faire appel au service de l’État chargé de la politique publique du sport. »

Pas de modification apportée sur le fonctionnement de la conférence des financeurs avec toujours un avis de conformité pour chaque projet voté par les membres de la conférence des financeurs (État, mouvement sportif, collectivités, organisations professionnelles et monde économique). Une conférence des financeurs avec des financements apportés pour plus de 90 % par les collectivités largement minoritaires dans les décisions au sein de la conférence.
 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Un petit tour et puis revient

Un petit tour et puis revient

La rédaction d'Acteurs du sport va prendre quelques congés... Nos publications vont se ralentir, la lettre d'information reviendra dans quelques semaines. Pour patienter, n'hésitez pas à lire ou relire nos[…]

21/07/2020 | Gouvernance
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

Le Conseil d’État adresse un carton jaune à l’Agence nationale du sport mais maintient  la partie en jeu

Le Conseil d’État adresse un carton jaune à l’Agence nationale du sport mais maintient la partie en jeu

Plus d'articles