Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Les fédérations internationales doivent respecter les règles de concurrence

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les fédérations internationales doivent respecter les règles de concurrence

© M cambon

Saisie par deux patineurs de vitesse, la Commission européenne a estimé que l’Union internationale de patinage était infondée à infliger des sanctions à l’encontre des athlètes pour participation à des manifestations qu’elle ne parraine pas.

Par la voie de Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, la Commission européenne a décidé le 8 décembre 2017 ((40208 International Skating Union’s Eligibility rules, 8 décembre 2017.)) que les règles de l’Union internationale de patinage (UIP) prévoyant des sanctions sévères contre les athlètes qui participent à des épreuves de patinage de vitesse non reconnues par l’UIP sont contraires aux règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.

 

Sanctions prévues par l’Union Internationale de Patinage

Selon les règlements de l’UIP, les patineurs de vitesse qui participent à des compétitions non reconnues par l’UIP s’exposent à des sanctions sévères, pouvant aller jusqu’à[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires Sénat Absence du karaté aux jeux olympique de Paris en 2024 Question n° 11490 posée par M. Jérôme Bascher Réponse du Ministère des sports Karaté aux jeux[…]

10/09/2019 | Droit du sport
Actualités juridiques

Actualités juridiques

La gouvernance du sport se décline dans les territoires

La gouvernance du sport se décline dans les territoires

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Plus d'articles