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Les fans zones constituent-elles des « publicités » au sens du code de l’environnement ?

Damien Aymard

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Les fans zones constituent-elles des « publicités » au sens du code de l’environnement ?

© Gilles ARROYO

La réponse est oui… À l’occasion de l’UEFA Euro 2016, la maire de Paris avait autorisé des « fans zones » sur des sites tels que l’Hôtel de ville, le Pont d’Iéna, les Champs-Élysées et l’Arc de triomphe. Ces monuments étant inscrits au titre des monuments historiques, toute publicité qui y est faite doit respecter le code de l’environnement. Tel n’était pas le cas des « fans zones ».

L’association Protection des paysages de l’esthétique et de la France avait alors saisi la justice afin de voir annulé l’arrêté municipal autorisant les « fans zones ». Et c’est ce que fit la cour administrative d’appel de Paris, en considérant que les fans zones étaient bien des publicités au sens du code de l’environnement.

Source : cour administrative d’appel de Paris, 13 février 2020.

 

Par Damien[…]

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