Nous suivre Acteurs du sport

Les équipements sportifs sont-ils éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux?

Sujets relatifs :

Oui. La loi de finances 2016 prévoit l'éligibilité des équipements sportifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). La DETR résulte de la fusion de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR). La DETR permet de soutenir certaines opérations d'investissement réalisées par les communes ou les établissements de coopération intercommunale. L'article L.2334-33 du code général des collectivités territoriales définit les collectivités qui peuvent bénéficier de cette dotation en 2016: EPCI dont la population est inférieure à 50000 habitants, commune dont la population n'excède pas 2000 habitants. À noter des conditions spécifiques pour les EPCI et les communes des DOM.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

[Infographie] : Courir pour la planète ou l’impact écologique d’un marathon

[Infographie] : Courir pour la planète ou l’impact écologique d’un marathon

Si on a souvent l’image du running comme le sport écolo par excellence, déplacement à pied oblige, les images du parcours d’un marathon après le passage de 50 000 coureurs sur 42 km inspirent plus souvent[…]

14/06/2019 | Développement durable
Actualités juridiques

Actualités juridiques

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Priorités pour l’école primaire à la rentrée 2019 : rien sur l’EPS et la santé !

Priorités pour l’école primaire à la rentrée 2019 : rien sur l’EPS et la santé !

Plus d'articles