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Les équipements sportifs sont-ils éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux?

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Oui. La loi de finances 2016 prévoit l'éligibilité des équipements sportifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). La DETR résulte de la fusion de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR). La DETR permet de soutenir certaines opérations d'investissement réalisées par les communes ou les établissements de coopération intercommunale. L'article L.2334-33 du code général des collectivités territoriales définit les collectivités qui peuvent bénéficier de cette dotation en 2016: EPCI dont la population est inférieure à 50000 habitants, commune dont la population n'excède pas 2000 habitants. À noter des conditions spécifiques pour les EPCI et les communes des DOM.

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