Dossier Les droits de retransmission
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Droit du sportPrincipes généraux
La reconnaissance du monopole sur les événements sportifs est venue, dans un premier temps, de la jurisprudence, puis a été reconnue par la loi du 13 juillet 1992 précisant que « le droit d’exploitation d’une manifestation[…]
Les images commercialisées
La ligue professionnelle commercialise à titre exclusif les droits d’exploitation audiovisuelle et de retransmission en direct ou en léger différé, en intégralité ou par extraits, quel que soit le support de diffusion, de tous les matchs[…]
Les modalités de commercialisation
1. L’exploitation audiovisuelle Le décret du 15 juillet 2004(*) confirme le monopole de la vente des droits de diffusion en direct et en léger différé accordé aux ligues professionnelles. La ligue professionnelle doit[…]
Les exceptions
1. Le droit à l’information Le droit à l’information est protégé par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. L’article 9 de la Convention européenne sur la télévision sans frontières,[…]
Les évolutions possibles de la commercialisation des événements sportifs
Les grands clubs prônent une libéralisation plus importante de la commercialisation des droits de retransmission. Toutefois, la crise historique connue par le base-ball américain en 1956, qui avait entraîné la fermeture de nombreux clubs[…]
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