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Dossier Les droits de retransmission

Depuis l’avènement de la télévision, l’exploitation des droits portant sur les événements sportifs est devenue un véritable enjeu. Le phénomène s’est accru avec l’émergence du satellite, du câble, d’Internet et de la téléphonie mobile.  C’est dans ce cadre que la loi de finances pour 2008 a élargi la taxation de 5 % sur les retransmissions sportives instituée par le Code général des impôts, pour y inclure « les fournisseurs de communications électroniques », s’agissant des manifestations sportives retransmises à compter du 1er juillet 2008. L’assiette de cette taxe est donc élargie à l’ensemble des opérateurs Internet, téléphonie mobile, câble et satellite(*). Cette taxe bénéficie aux clubs, avec une clé de répartition limitant les écarts entre petits et grands clubs.  En ajoutant dans les critères de répartition une modulation des droits reversés en fonction des efforts d’amélioration engagés par les clubs au titre de leur capacité d’accueil et d’éclairage, la ligue de football professionnel n’a, selon la cour administrative d’appel de Marseille, pas excédé ses compétences(*). À l’instar de ce qui se fait dans le domaine du football, la Ligue nationale de handball a cédé les droits médias nationaux, tous supports et tous modes, et internationaux de la 1re Division masculine de la Coupe de France et du Trophée des Champions à BeIN Sport pour un montant de l’ordre de 4 000 000 euros par an, pour cinq saisons à compter de la saison 2014-2015. 
Depuis l’avènement de la télévision, l’exploitation des droits portant sur les événements sportifs est devenue un véritable enjeu. Le phénomène s’est accru avec l’émergence du satellite, du câble, d’Internet et de la téléphonie mobile.  C’est dans ce cadre que la loi de finances pour 2008 a élargi la taxation de 5 % sur les retransmissions sportives instituée par le Code général des impôts, pour y inclure « les fournisseurs de communications électroniques », s’agissant des manifestations sportives retransmises à compter du 1er juillet 2008. L’assiette de cette taxe est donc élargie à l’ensemble des opérateurs Internet, téléphonie mobile, câble et satellite(*). Cette taxe bénéficie aux clubs, avec une clé de répartition limitant les écarts entre petits et grands clubs.  En ajoutant dans les critères de répartition une modulation des droits reversés en fonction des efforts d’amélioration engagés par les clubs au titre de leur capacité d’accueil et d’éclairage, la ligue de football professionnel n’a, selon la cour administrative d’appel de Marseille, pas excédé ses compétences(*). À l’instar de ce qui se fait dans le domaine du football, la Ligue nationale de handball a cédé les droits médias nationaux, tous supports et tous modes, et internationaux de la 1re Division masculine de la Coupe de France et du Trophée des Champions à BeIN Sport pour un montant de l’ordre de 4 000 000 euros par an, pour cinq saisons à compter de la saison 2014-2015. 

Principes généraux 

 La reconnaissance du monopole sur les événements sportifs est venue, dans un premier temps, de la jurisprudence, puis a été reconnue par la loi du 13 juillet 1992 précisant que « le droit d’exploitation d’une manifestation[…]

16/02/2017 |

Les images commercialisées 

 La ligue professionnelle commercialise à titre exclusif les droits d’exploitation audiovisuelle et de retransmission en direct ou en léger différé, en intégralité ou par extraits, quel que soit le support de diffusion, de tous les matchs[…]

16/02/2017 |

Les modalités de commercialisation 

 1. L’exploitation audiovisuelle  Le décret du 15 juillet 2004(*) confirme le monopole de la vente des droits de diffusion en direct et en léger différé accordé aux ligues professionnelles. La ligue professionnelle doit[…]

16/02/2017 |

Les exceptions 

 1. Le droit à l’information   Le droit à l’information est protégé par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme.   L’article 9 de la Convention européenne sur la télévision sans frontières,[…]

16/02/2017 |

Les évolutions possibles de la commercialisation des événements sportifs 

 Les grands clubs prônent une libéralisation plus importante de la commercialisation des droits de retransmission. Toutefois, la crise historique connue par le base-ball américain en 1956, qui avait entraîné la fermeture de nombreux clubs[…]

16/02/2017 |

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