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Les droits conférés par la marque 

 

1. Un droit de propriété 

 

a) Une faculté d’interdire 

 

L’enregistrement d’une marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu’il a désignés(*). Ce droit lui permet d’interdire à des tiers l’usage de sa marque dans la vie des affaires. 

À ce titre, sont tout d’abord visés par cette interdiction la reproduction, l’usage ou la marque pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement.  

 

Adjonction d’un terme 

 

Cette interdiction s’étend également aux hypothèses où la marque est reproduite avec l’adjonction de mots tels que « formule, façon, système, imitation, genre ou méthode ». Sont par exemple condamnées les pratiques, fréquentes sur les marchés, de commercialisation d’eaux de toilette, consistant dans leur présentation sous la forme « odeur de Angel de Mugler », « senteur Chanel n° 5 », etc. De la même manière, la commercialisation de chaussures sous l’appellation « style Paraboot »(*), de vêtements « coupe Chipie »(*), est régulièrement condamnée.  

 

Les droits du titulaire de la marque lui permettent également de s’opposer à la suppression ou à la modification d’une marque régulièrement apposée. 

 

Risque de confusion 

 

Ensuite, l’enregistrement d’une marque offre au titulaire la possibilité d’interdire, dès lors qu’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public, les actes précités pour des produits similaires ou même l’imitation d’une marque pour des produits identiques ou similaires. 

 

CONTREFAÇON Signes identiques Signes similaires
Produits ou services identiques OUI OUI si risque de confusion
Produits ou services similaires OUI si risque de confusion OUI si risque de confusion

Le risque de confusion s’apprécie globalement en considération de l’impression d’ensemble produite par les marques en présence, compte tenu notamment du degré de similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle entre les signes, du degré de similitude entre les produits et services concernés et de la connaissance de la marque sur le marché(*)

 

Appréciation des tribunaux 

 

Ainsi, les termes « Brig » et « Brio » seront considérés comme similaires du point de vue visuel(*). Les termes « Celio » et « Seelio » sont, quant à eux, similaires d’un point de vue phonétique(*).  

 

La similitude intellectuelle est, elle, condamnée lorsque existe une analogie entre les signes en présence. Il peut ainsi s’agir du recours à un synonyme (eau dynamisante / eau stimulante), d’une traduction (Felix The Cat / Félix le souriceau) ou encore d’une association d’idées (Cogito / Ergo sum(*)).  

 

Cette appréciation doit être effectuée en se plaçant du point de vue d’un consommateur d’attention moyenne. 

 

Emblèmes olympiques 

 

Certaines marques font l’objet d’une protection particulière dans le domaine sportif, consacrée par la loi. Ainsi, l’article L. 141-5 du Code du sport prévoit que le Comité national olympique et sportif français est propriétaire des emblèmes olympiques nationaux, et dépositaire de la devise, de l’hymne, du symbole olympique et des termes « Jeux olympiques » et « olympiade ». 

 

Dès lors, le fait de déposer à titre de marque, de reproduire, d’imiter, d’apposer, de supprimer ou de modifier ces éléments sans l’autorisation du CNOSF est puni des peines applicables en matière de contrefaçon. 

 

Au niveau international, la charte olympique réserve au Comité international olympique (CIO) les droits exclusifs d’exploitation du symbole olympique (les cinq anneaux entrelacés en une ou cinq couleurs), du drapeau (fond blanc sur lequel figurent les cinq anneaux), de la devise (citius, altius, fortius, dans sa version originale ou traduite), de l’hymne olympique (œuvre musicale de Spiros Samara) et des identifications telles que « Jeux olympiques », « Jeux de l’olympiade », « olympique », etc.), les désignations olympiques (représentations visuelles ou sonores d’une association, relation ou autre lien avec les Jeux olympiques, le mouvement olympique ou l’une de ses parties constitutives), et des emblèmes olympiques (dessins intégrés associant les anneaux olympiques à un autre élément distinctif). 

 

La Cour de cassation a ainsi condamné le groupement d’achat Edouard Leclerc du fait de l’utilisation du terme « Olymprix » considéré comme[…]

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