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Les dispositions relatives à la surveillance de la qualité de l'air dans les piscines ont-elles été modifiées?

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Oui. Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public modifie l'article R.221-30 du code de l'environnement. Désormais, les propriétaires ou, si une convention le prévoit, les exploitants de centres aquatiques, de baignade ou de natation publics ou privés, sont tenus de faire procéder, à leurs frais, à une surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux de leur établissement. Cette surveillance est renouvelée tous les sept ans. Elle comporte:

• une évaluation des moyens d'aération des bâtiments;

• une campagne de mesures de polluants, sauf pour les établissements qui ont, dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'Environnement, de la Santé et de la Construction, mis en place, à la suite d'une évaluation menée par leur personnel, un plan d'action visant à prévenir la présence de ces polluants. Cette évaluation porte notamment sur:

• l'identification et la réduction des sources d'émission de substances polluantes au regard notamment des matériaux et de l'équipement du site ainsi que des activités qui sont exercées dans les locaux;

• l'entretien des systèmes de ventilation et des moyens d'aération de l'établissement;

• la diminution de l'exposition des occupants aux polluants résultant en particulier des travaux et des activités de nettoyage.

L'évaluation et le plan d'action sont tenus à disposition du représentant de l'État dans le département, qui peut prescrire des mesures correctives. Cette surveillance périodique doit être réalisée avant le 1er janvier 2023.

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