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Les dirigeants

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un rôle essentiel

 Selon différentes enquêtes un million de personnes consacreraient  un peu plus de 5 heures de leur temps par semaine (sur 45 semaines par an) au bénévolat.  MG Buffet ministre de la jeunesse et des sports estime le poids du bénévolat à 24 milliards de F sur les bases de 300 millions d’heures.

L'encadrement des pratiques sportives par les bénévoles

 La loi du 16 juillet 1984 modifiée ne définit de règles d’encadrement des activités physiques et sportives que pour les personnes rémunérées. Néanmoins, les fédérations peuvent exiger des bénévoles des diplômes fédéraux pour encadrer les activités sportives. Il appartient à chaque fédération  de définir des conditions d’encadrement des activités sportives et de délivrer les diplômes permettant d’encadrer ces activités.

Bénévolat et allocations de chômage

 Les demandeurs d’emploi qui exerçaient une activité bénévole se voyaient jusqu’à la publication de la loi d’orientation relative à la lutte contre l’exclusion (loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 ) supprimer leurs allocations de chômage (allocation d’assurance chômage ou ASS). La loi sur l’exclusion pose désormais le principe que tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole sous certaines conditions (pas de substitution à en emploi salarié, compatibilité avec l’obligation de recherche d’un emploi…

Bénévolat et frais de déplacement

 L’association peut rembourser des frais à ses dirigeants et à ses bénévoles. Il est vivement conseillé de rembourser sur justificatif. L’association pourra se reporter au barèmes de l’administration pour fixer le taux du remboursement kilométrique. Cette pratique n’est pas contestable à condition que les frais engagés soient en lien avec l’objet de l’association.
L’instruction du 29 octobre 2001( Instruction du 29 octobre 2001 5B-18-01 fiscalité directe des personnes, impôt sur le revenu, dispositions générales, impôt sur le revenu réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers, modalité de prise en compte des frais de véhicules engagés par les bénévoles) précise les nouvelles conditions de prise en compte des frais de déplacement issues de cette concertation.
Désormais, le barème est de 0,23 euros par kilomètre pour les voitures et de 0,66 franc pour les véhicules à deux roues, quels que soient la distance parcourue, la puissance fiscale du véhicule ou le type de carburant utilisé.

Bénévolat et formation

 Selon l'article 45-1 de la loi sur la promotion et l'organisation du sport en France modifiée, "Les dirigeants d’une association sportive titulaires d’une licence délivrée par une fédération agréée qui, à titre bénévole, remplissent des fonctions de gestion, d’encadrement au sein de leur fédération ou d’une association qui lui est affiliée peuvent bénéficier de congés dans les conditions fixées à l’article L. 931-1 du code du travail, afin de suivre la formation liée à leur fonction de bénévoles. " Selon l'article L931-1le congé de formation a pour objet de permettre à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative, et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité.

Bénévolat et réduction d'impôt.

 Depuis la publication de la loi du 6 juillet 2000 modifiant la loi du 16 juillet 1984 et selon l'article 34 ter" Ouvrent également droit à la réduction d’impôt les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’un organisme mentionné aux alinéas précédents, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l’organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement."

Les bénévoles ayant engagé des frais pour leur club ou association peuvent   bénéficier d'avantages fiscaux dès lors qu'ils n'en ont pas été remboursés.

Cette disposition fait suite à un amendement déposé par Henri Nayrou (député PS de l'Ariège) au cours du vote de la loi du 6 juillet 2000 modifiant la loi du 16 juillet 1984. Cet amendement, voté en juillet 2000 dans le cadre de la loi de finances, a fait l'objet d'une instruction fiscale (Instruction du 23 février 2001).

Le principe est simple: par exemple, un éducateur dépensant 2000 francs d'essence pour les déplacements de ses joueurs pourra, à condition d'établir une facture à son club puis de renoncer expressément à son remboursement, bénéficier d'une réduction d'impôt comme s'il avait effectué un don de 2000 francs.

Ainsi, les sommes dépensées sont assimilées à des dons en argent, donnant droit, au titre de l'article 200 du code général des impôts, à des réductions d'impôts égales à 50 % de leur montant retenu, dans la limite de 5% du revenu imposable.
Accéder au formulaire de déclaration :http://admi.net/jo/2000/19104.html

Rémunération ou avantages des dirigeants

 Selon l’instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative à la fiscalité des associations, il est admis que le caractère désintéressé de la gestion de l’association ne soit pas remis en cause, si la rémunération brute mensuelle totale versée aux dirigeants de droit ou de fait n’excède pas les ¾ du SMIC. La rémunération totale des dirigeants de plusieurs associations liées entre elles ne doit pas excéder ce seuil. (§ 6 de l’instruction)

Par rémunération, il convient d’entendre le versement de sommes d’argent ou l’octroi de tout autre avantage consenti par l’organisme ou l’une de ses filiales. Sont notamment visés les salaires, honoraires, avantage en nature, et autres cadeaux, de même que tout remboursement de frais dont il ne peut être justifié qu’ils ont été utilisés conformément à l’objet.

Dans le seuil, ne doivent pas être pris en compte les remboursements au franc le franc des frais engagés dans le cadre de l’action de l’organisme. (§ 7 de l’instruction)

Le seuil s’applique y compris lorsque le versement est la contrepartie d’une activité effective (enseignement par exemple), exercée par la personne concernée au sein de l’organisme à un titre autre que ses fonctions de dirigeant.

La rémunération des dirigeants possible... pour les grosses associations (source AME) 
La  loi de finances 2002 reconnaît la possibilité aux associations, dont " les impératifs de gestion " l’exigent, de rémunérer leurs dirigeants sans remettre en cause la gestion désintéressée de l’organisme. Toutefois, des conditions très strictes doivent être respectées :
- la rémunération doit être en rapport avec les compétences et le travail fourni, elle est soumise à l’impôt sur le revenu ;
- les dirigeants doivent être élus démocratiquement, régulièrement et périodiquement ;
- la transparence de leur rémunération doit être assurée auprès des adhérents ;
- ces derniers doivent assurer un contrôle effectif de la gestion de l’association.
Mais surtout, seules les associations qui ont " des ressources propres suffisantes et pérennes " peuvent envisager une telle rémunération. Ne sont donc concernées que les associations qui ont des ressources propres supérieures à 200 000 euros. Et encore si ces ressources sont comprises entre 200 000 et 500 000 euros, elles ne peuvent rémunérer qu’un dirigeant, deux si les ressources sont comprises entre 500 000 et 1 million d’euros, trois au-delà.
Ces ressources propres ne comprennent que les activités économiques. Ne peuvent être prises en compte les sommes versées par les pouvoirs publics, qu’il s’agisse de subventions, de délégation de service public, de règlements de prix de journée, etc.

Loi de finances 2002 : la franchise des impôts commerciaux relevée
L’article 8 de cette nouvelle loi de finances précise que le seuil des recettes issues d’activités économiques accessoires au-delà duquel les associations sont assujetties aux impôts commerciaux est relevé de 38 112,23 euros (250 000 F) à 60 000 euros. www.admi.net/jo/20011229/ecox0100125l.html

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