Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Les différentes façons d’exploiter sa marque 

Sujets relatifs :

 

Si la marque peut être exploitée directement par celui ayant procédé à son enregistrement, différentes opérations de cession ou de concession de celle-ci au profit de tiers sont envisageables. 

 

1. Cession de la marque 

 

Ainsi, la marque peut librement être cédée par son titulaire, étant simplement précisé que tout transfert de propriété doit être constaté par écrit, à peine de nullité. 

À titre d’exemple, la marque « Vent des Globes » a fait l’objet d’une cession aux collectivités locales par le liquidateur judiciaire de l’entreprise de Philippe Gentot. 

 

L’inscription de la cession ou de la concession consentie doit faire l’objet d’une inscription dans le registre correspondant (registre national des marques par exemple, au niveau français). 

 

Le titulaire de la marque peut également autoriser simplement un tiers à faire usage de celle-ci, à titre exclusif ou non exclusif. 

 

Un démembrement de celle-ci peut être envisagé, en concédant par exemple à une société le droit d’exploiter la[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Une équipe de futsal dont la demi-finale a été donnée perdue par pénalité peut-elle gagner la finale ?

Une équipe de futsal dont la demi-finale a été donnée perdue par pénalité peut-elle gagner la finale ?

La réponse est non… Dans cette affaire, la Fédération française de football (FFF) avait donné perdue par pénalité au Sporting Club de Paris (SCP) la rencontre comptant pour les demi-finales[…]

20/02/2020 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

L’implantation d’un parc éolien peut-elle être autorisée sur un site de ski de fond ?

L’implantation d’un parc éolien peut-elle être autorisée sur un site de ski de fond ?

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Plus d'articles