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Les différentes façons d’exploiter sa marque 

Sujets relatifs :

 

Si la marque peut être exploitée directement par celui ayant procédé à son enregistrement, différentes opérations de cession ou de concession de celle-ci au profit de tiers sont envisageables. 

 

1. Cession de la marque 

 

Ainsi, la marque peut librement être cédée par son titulaire, étant simplement précisé que tout transfert de propriété doit être constaté par écrit, à peine de nullité. 

À titre d’exemple, la marque « Vent des Globes » a fait l’objet d’une cession aux collectivités locales par le liquidateur judiciaire de l’entreprise de Philippe Gentot. 

 

L’inscription de la cession ou de la concession consentie doit faire l’objet d’une inscription dans le registre correspondant (registre national des marques par exemple, au niveau français). 

 

Le titulaire de la marque peut également autoriser simplement un tiers à faire usage de celle-ci, à titre exclusif ou non exclusif. 

 

Un démembrement de celle-ci peut être envisagé, en concédant par exemple à une société le droit d’exploiter la[…]

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06/11/2019 | Droit du sport
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