Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Les différentes façons d’exploiter sa marque 

 

Si la marque peut être exploitée directement par celui ayant procédé à son enregistrement, différentes opérations de cession ou de concession de celle-ci au profit de tiers sont envisageables. 

 

1. Cession de la marque 

 

Ainsi, la marque peut librement être cédée par son titulaire, étant simplement précisé que tout transfert de propriété doit être constaté par écrit, à peine de nullité. 

À titre d’exemple, la marque « Vent des Globes » a fait l’objet d’une cession aux collectivités locales par le liquidateur judiciaire de l’entreprise de Philippe Gentot. 

 

L’inscription de la cession ou de la concession consentie doit faire l’objet d’une inscription dans le registre correspondant (registre national des marques par exemple, au niveau français). 

 

Le titulaire de la marque peut également autoriser simplement un tiers à faire usage de celle-ci, à titre exclusif ou non exclusif. 

 

Un démembrement de celle-ci peut être envisagé, en concédant par exemple à une société le droit d’exploiter la[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

JO sénat du 14 janvier 21   Dispositif « sport - santé - culture – civisme » Question n° 16625 posée par M. Yves Détraigne Réponse du Ministère de l'éducation[…]

21/01/2021 |
Passation des contrats de concession : Vert Marine reste dans la course

Passation des contrats de concession : Vert Marine reste dans la course

Crise sanitaire : le football plus durement touché que les autres sports professionnels

Crise sanitaire : le football plus durement touché que les autres sports professionnels

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Plus d'articles