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Les députés votent la nouvelle agence du sport et la fin du CNDS, un préfigurateur prochainement nommé

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- 24/10/2018 12h:21

En quelque sorte un CNDS bis....qui dépendra de quelle part ( toujours très variable) de la taxe sur les jeux on voudra bien lui donner, de l'influence de l'administration sur le choix de l'utilisation de ses fonds. Des choix très tendance sport au début qui dérivent rapidement vers un social budgétivore et électoraliste qui, s'ils avaient un réel effet ,on le se saurait! Pas de développement des pratiques sans équipements et là, c'est la grande misère...cherchez un gymnase de 18 à 20 heures...

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Les députés votent la nouvelle agence du sport et la fin du CNDS, un préfigurateur prochainement nommé

© Ainoa - adobestock

C’est fait la nouvelle agence de financement du sport remplacera le CNDS, les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi un amendement (2540) qui selon la ministre des sports « a pour objectif de prévoir l’affectation en cours d’année à l’Agence nationale du sport des taxes actuellement affectées au CNDS. En 2019, celui-ci bénéficiera du produit de ces taxes jusqu’à la date de création effective de l’Agence, prévue au cours du premier trimestre. Pour mémoire, un dispositif équivalent avait été prévu dans la loi de finances de 2006, le CNDS ayant été créé en cours d’année, le 2 mars 2006. » a-t-elle ajouté.

Et la ministre de préciser que l’agence «  reposera sur deux piliers : la haute performance et le développement des pratiques. » « Cette agence sera l’un des outils de la transformation de notre modèle sportif actuel » a-t-elle indiqué « Elle prendra la forme d’un groupement d’intérêt public associant l’État, le mouvement sportif, les représentants des collectivités locales et les parties prenantes du monde économique. Elle verra le jour au cours du premier trimestre de l’année 2019. Un préfigurateur sera prochainement nommé pour cela : il aura pour mission d’organiser l’agence, de préparer ses premiers actes et de préciser les modes opératoires en matière de développement des pratiques, en relation avec les territoires. »

Cette agence reprendra par ailleurs, au cours de l’année 2019, les droits et obligations du Centre national pour le développement du sport, ainsi que les taxes qui y étaient affectées. Elle assurera ainsi la continuité des engagements contractés par le CNDS, aussi bien que la continuité de ses compétences. Je précise que l’agence ne sera pas créée par un acte législatif : le CNDS ayant été par décret en Conseil d’État, il sera supprimé par le même moyen. L’Agence nationale du sport démarrera donc ses activités le jour de la publication de l’arrêté portant approbation de sa convention constitutive.

 

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