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Les défibrillateurs cardiaques sont-ils obligatoires dans les équipements sportifs?

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Peut-être bientôt. La proposition de loi de Jean-Pierre Decool, député du Nord, et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque, n° 4015, déposée le 31 août 2016, a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte prévoit l'ajout d'un chapitre spécifique après le chapitre III du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ainsi rédigé: « un décret en Conseil d'État détermine les types et catégories d'établissement recevant du public qui sont tenus de s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe visible et facile d'accès, ainsi que les modalités d'application de cette obligation. Lorsqu'un même site accueille plusieurs établissements recevant du public, ces derniers peuvent mettre en commun un défibrillateur automatisé externe. Les propriétaires des établissements sont tenus de s'assurer de la maintenance du défibrillateur automatisé externe et de ses accessoires conformément aux dispositions de l'article L.5212-1 du code de la santé publique ». En outre, il sera créé une base de données nationale relative aux lieux d'implantation et à l'accessibilité des défibrillateurs automatisés externes sur l'ensemble du territoire, constituée au moyen des informations fournies par les exploitants de ces appareils à un organisme désigné par décret pour la gestion, l'exploitation et la mise à disposition de ces données. Un arrêté du ministre chargé de la Santé fixera les informations devant être fournies par les exploitants ainsi que les modalités de leur transmission.

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