Nous suivre Acteurs du sport

Les CTAPS peuvent-ils bénéficier du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Oui

Depuis la publication du décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016, la carrière des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS) est alignée sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux et une durée unique d'échelon est instaurée.

Le décret est entré en vigueur au 1er janvier 2017, à l'exception de la création d'un 10e échelon au sein du grade de conseiller principal, qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Le vélo tout-terrain  à assistance fait-il l'objet  d'une reconnaissance  par une fédération?

Le vélo tout-terrain à assistance fait-il l'objet d'une reconnaissance par une fédération?

Non Lors de la dernière campagne de délégation des disciplines (décembre 2016), deux fédérations (la Fédération française de cyclisme et celle de motocyclisme) ont exprimé le[…]

26/04/2018 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Appel à projets pour les investissements nationaux en matière d’équipements sportifs

Appel à projets pour les investissements nationaux en matière d’équipements sportifs

Plus d'articles