Les CTAPS peuvent-ils bénéficier du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique?
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Oui
Depuis la publication du décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016, la carrière des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (CTAPS) est alignée sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux et une durée unique d'échelon est instaurée.
Le décret est entré en vigueur au 1er janvier 2017, à l'exception de la création d'un 10e échelon au sein du grade de conseiller principal, qui entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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