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Les conseils généraux

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Une intervention laissée à l'initiative des élus

La véritable prise en charge du sport par les conseils généraux est postérieure à la décentralisation. Tout comme les communes le fondement de son intervention repose sur la clause générale de compétence à l'exception des sports nature.

Une compétence sur les sports nature

 La CDESI

Conformément  au titre III de la loi sur le sport (loi du 16 juillet 1984 modifiée) c’est au président du conseil général que revient la charge de définir la composition de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires.

La commission comprend notamment un représentant du comité départemental olympique et sportif, des représentants des fédérations sportives agréées qui organisent des sports de nature, des représentants des groupements professionnels concernés, des représentants des associations agréées de protection de l'environnement, des élus locaux et des représentants de l'Etat.

 

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission sont fixées par délibération de l'assemblée départementale précise l’article 50-2.

La commission a pour mission:

 - deproposer le plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature et concourt à son élaboration ;

 - de proposer les conventions relatives au plan ;

- En outre elle est consultée sur toute modification du plan ainsi que sur tout projet d'aménagement ou mesure de protection des espaces naturels susceptibles d'avoir une incidence sur l'exercice des sports de nature dans les espaces, sites et itinéraires inscrits à ce plan.

 Le plan départemental

Au delà de la création de la commission, les compétences du département en matière de sports de nature sont renforcées car il doit mettre en place un plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDSEI) relatifs aux sports de nature visant à garantir la pratique de ces sports dans le respect du milieu naturel et de ses autres usagers. Ce plan a vocation à inclure le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) inscrit à l'article L. 361-1 du code de l'environnement.

Enfin l’article 50-3 de la loi du 16 juillet 1984 prévoit que l'autorité administrative compétente pour l'autorisation des travaux prescrira, s'il y a lieu, des mesures d'accompagnement, compensatoires ou correctrices, nécessaires à la pratique sportive et à son maintien en cas de mise en oeuvre de projets d'aménagement, de gestion ou de protection des espaces naturels dans les espaces, sites et itinéraires inscrits au plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. Ces dispositions doivent faire l’objet d’un décret en Conseil d'Etat.

Il convient également de rappeler que depuis la loi sur les responsabilités locales, les départements peuvent utiliser le produit de la taxe des espaces naturels sensibles pour acquérir, aménager et gérer les espaces, sites et itinéraires figurant au PDESI.

Pour en savoir plus

Un financement trés hétérogène

 Les différentes études montrent que les conseils généraux consacrent en moyenne en france 8 ¤ par habitant au sport. Ce financement masque toutefois une grande hétérogénéité : de 2 à 15 ¤.

Pour en savoir plus sur le financement lien vers l'observatoire du sport

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