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Les conditions d’hébergement des centres nautiques accueillant 
des classes de mer, notamment des règles pouvant être imposées dans le cadre de la sécurité incendie des établissements d’accueil,
 sont-elles identiques sur tout le territoire ?

Damien Aymard
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Les conditions d’hébergement des centres nautiques accueillant 
des classes de mer, notamment des règles pouvant être imposées  dans le cadre de la sécurité incendie des établissements d’accueil,
 sont-elles identiques sur tout le territoire ?

© martine wagner - stock.adobe.com

Les conditions d'hébergement des centres nautiques accueillant des classes de mer sont bien identiques sur tout le territoire.

Cette question posée par Richard Ferrand, député et président de l’Assemblée nationale, repose sur le constat d’une application différente de la réglementation sur le territoire. 

Selon la ministre des Sports, le bâtiment d’hébergement d’un établissement d’activités nautiques est un établissement recevant du public (ERP) au sens de l’article R.123-2 du code de la construction et de l’habitation. L’article R.123-11 de ce même code dispose que «… l’établissement doit être doté […] d’un service de surveillance… ».

Conformément à l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP et en raison de la présence de locaux à sommeil dans l’établissement, un personnel désigné et entraîné doit être présent en permanence. 

La qualification[…]

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