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Dans un rapport daté de juillet dernier mais mis en ligne la semaine dernière, Fabien Canu Inspecteur général de la Jeunesse et des sports dresse un bilan sur les missions internationales des CTS.
Selon le rapport 149 CTS interviennent régulièrement ou ponctuellement, de quelques jours à plusieurs mois par an, représentant un total de 15 équivalents temps plein (ETP). Ces missions sont conduites pour 70 % d’entre elles par des agents nommés sur des postes de directeurs techniques nationaux (DTN), DTN adjoints et conseillers techniques nationaux (CTN).
Toutefois, souligne le rapport les conditions d’exercice de ces missions interpellent par l’absence, fréquemment constatée par le rapporteur, de ces activités internationales dans les lettres de mission, et/ou d’ordre de mission. Une plus grande vigilance de la part des CTS et de leurs supérieurs hiérarchiques apparait indispensable souligne le rapport, afin de pouvoir garantir aux fonctionnaires les droits dont ils peuvent bénéficier dans le cadre de leur activité professionnelle.
De même mériterait d’être mieux encadrée la situation de CTS percevant des indemnités de la part des instances internationales ou, exceptionnellement, élus à des postes de gouvernance.
Enfin, la mission évoque des situations très particulières de deux CTS qui sont intervenus au profit de nations étrangères dans la préparation et l’encadrement de sportifs ou sportives à l’occasion des jeux de Rio.
Des agents du ministère (professeurs de sport, conseillers techniques et pédagogiques supérieurs), déposent régulièrement des demandes de détachement ou de mise en disponibilité afin d’exercer leur compétence professionnelle au profit de fédérations sportives étrangères, d’organisations sportives internationales ou de gouvernements étrangers. La mission a procédé à une étude précise de ce dispositif dont la presque totalité des bénéficiaires a occupé les fonctions de CTS avant de s’exiler. En 2017 23 CTS exerçaient des missions d’encadrement d’équipes nationales pour le compte de pays étranger.
http://sports.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_missions_inter_cts_.pdf
